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Le Droit International Humanitaire
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Nos thématiques de plaidoyer

La Croix-Rouge de Belgique participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies du Mouvement sur des thématiques spécifiques du DIH visant à une meilleure protection des victimes des conflits armés. Elle entretient un dialogue régulier avec les autorités sur ces questions afin qu’elles soient abordées au niveau international et que des mesures soient prises.

Armes nucléaires

Si l’utilisation des armes nucléaires n’est pas interdite explicitement par le DIH, elle est régie, comme toute arme de destruction massive, par les règles générales de ce droit, en particulier celles relatives à l’usage des moyens et méthodes de combat. Au regard de leurs caractéristiques uniques et de leur pouvoir destructeur ne pouvant être endigué ni dans l’espace ni dans le temps, le Mouvement peine à concevoir comment l’emploi d’armes nucléaires pourrait être conforme aux règles du DIH, en particulier la distinction, la précaution et la proportionnalité. En 2011, il a appelé les États à conclure un traité d’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination totale. Le 7 juillet 2017, une Conférence des Nations Unies a répondu à cet appel par l’adoption d’un tel traité. Tous les Etats sont invités à le signer et à le ratifier dès que possible et à prendre sans délai des mesures de réduction des risques d’utilisation intentionnelle ou accidentelle des armes nucléaires qui sont plus importants aujourd’hui que lors de la Guerre froide. L’interdiction des armes nucléaires est un impératif humanitaire.

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Soins de santé en danger

Les actes de violence commis à l’encontre des membres du personnel sanitaire et à l’égard de leurs patientes et patients constituent l’un des problèmes humanitaires les plus préoccupants et l’un des moins reconnus aujourd’hui. Il est particulièrement alarmant de constater que c’est lors de la survenance des combats que les services de santé risquent le plus d’être attaqués, alors qu’ils sont le plus sollicités à ce moment-là pour secourir les victimes du conflit, nombreuses à perdre la vie à défaut de recevoir des soins médicaux à temps. En 2011, le Mouvement a lancé l’initiative “Les soins de santé en danger” afin d’assurer un meilleur respect du droit: une protection effective du personnel de santé et des victimes et un accès plus sûr aux soins de santé dans les conflits armés et autres situations d’urgence.

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Violences sexuelles

Les violences sexuelles sont commises régulièrement dans les situations de conflit armé et constituent parfois une méthode de guerre. Les violences sexuelles affectent les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Elles peuvent causer un grave traumatisme physique et psychologique, et parfois, la mort. En outre, les victimes se heurtent à la stigmatisation et au rejet par leur famille et leur communauté. Pourtant les violences sexuelles peuvent être considérées comme des actes constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crime de génocide si elles répondent aux définitions de ces crimes. Le Mouvement appelle les parties belligérantes à mettre fin aux actes de violence sexuelle, encourage les États à lutter contre l’impunité et veille à répondre de façon complète aux besoins des victimes.

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32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2015) – Résolution 3:

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Terrorisme et DIH

Le DIH interdit en cas de conflit armé, la plupart des actes communément qualifiés de « terroristes » par la législation nationale pénale s’ils étaient commis en temps de paix. Il s’agit de règles qui visent à protéger les personnes civiles et les biens de caractère civil, certaines d’entre elles faisant référence explicitement aux actes de terrorisme ou aux actes visant à répandre la terreur parmi la population civile. Néanmoins, certains actes de violence, commis contre des objectifs militaires en particulier, ne sont pas interdits par le DIH mais par la législation nationale relative à la lutte contre le terrorisme. Il est fondamental que les deux régimes juridiques ne soient pas confondus étant donné leur logique et leurs règles différentes. Une telle confusion affecterait l’intégrité des règles du DIH. En outre, toute personne qui est détenue dans le cadre d’un conflit armé, doit bénéficier des garanties prévues par le DIH, même si elle est membre d’un groupe armé désigné comme “terroriste”. Enfin, les mesures de répression pénale des infractions terroristes ne devraient pas faire obstacle aux activités qui sont exclusivement de caractère humanitaire et impartial.

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Armes explosives en zone peuplée

Les hostilités se déroulent de plus en plus dans les villes. Les civils sont ainsi exposés à des risques de préjudices plus élevés. Si le recours aux armes explosives n’est pas interdit en soi par le DIH, il peut être en revanche problématique lorsqu’il est dirigé à l’encontre d’objectifs militaires situés en zone peuplée. Dans ces circonstances, l’usage d’armes explosives à large rayon d’impact peut être difficilement compatible avec les règles du DIH, en particulier la distinction, la proportionnalité et la précaution. Ces armes sont une cause majeure de décès et de blessures parmi les civils, et de destruction et de dommages aux habitations civiles et aux infrastructures civiles telles que les hôpitaux, les systèmes de distribution d’eau et d’électricité. En 2013, le Mouvement a demandé aux États « de renforcer la protection des civils contre l’emploi et les effets indiscriminés des armes explosives, notamment par l’application rigoureuse des règles existantes du droit international humanitaire, et d’éviter d’utiliser des armes explosives ayant un large rayon d’impact dans des zones fortement peuplées » (résolution 7 du Conseil des Délégués de 2013).

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