Depuis plus de 20 ans, la question du transfert responsable des armes préoccupe le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La disponibilité généralisée et non réglementée des armes classiques et des munitions a de nombreuses conséquences humanitaires, en particulier sur le sort des personnes civiles et le respect du DIH.
Pour réglementer le commerce international des armes classiques, prévenir et éliminer leur commerce illicite et empêcher leur détournement, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2013 le Traité sur le commerce des armes. Ce dernier a pour but de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales, de réduire la souffrance humaine, et de promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des Etats.
Néanmoins, Il subsiste un écart important entre les engagements prévus par ce traité et la pratique actuelle des Etats. Le Mouvement appelle ainsi les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer au Traité sur le commerce des armes dans les plus brefs délais et à appliquer fidèlement ses dispositions notamment celles visant à garantir le respect du DIH lors des transferts d’armes.
Actualité sur le transfert responsable des armes
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Le CICR propose sur son site une page thématique sur la disponibilité des armes
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Fiche technique du CICR sur le « Traité sur le commerce des armes de 2013 » (2013)
Fiche techniquePublications Croix-Rouge de Belgique
Le transfert responsable des armes classiques – Un enjeu humanitaire pour la Croix-Rouge, par Frédéric Casier, Conseiller juridique en droit international humanitaire à la Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone
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