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Le Droit International Humanitaire
21.01.2021 | armes nucléaires

Entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Ce 22 janvier 2021 est une journée historique car il marque l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Adopté en juillet 2017 par 122 Etats, il constitue le premier instrument de droit international humanitaire visant à remédier aux conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation et de la mise à l’essai d’armes nucléaires. Le 24 octobre 2020, le Honduras a été le 50e Etat à déposer son instrument de ratification, ce qui a permis ainsi au Traité d’entrer en vigueur 90 jours plus tard, conformément à ses dispositions finales.

Une interdiction complète désormais effective pour répondre aux conséquences humanitaires

Le Traité interdit expressément et catégoriquement d’employer, de menacer d’employer, de mettre au point, de produire, de mettre à l’essai, de transférer, de posséder ou de stocker des armes nucléaires. Il interdit aussi aux Etats l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires sur leur territoire. Il comporte aussi de solides engagements en faveur de la dépollution des zones contaminées et de l’octroi d’une assistance aux victimes y compris des soins médicaux, une réadaptation et un soutien psychologique, ainsi qu’une insertion sociale et économique.

Le Traité constitue ainsi une réponse adéquate aux préoccupations humanitaires soulevées par la Croix-Rouge depuis les bombardements d’Hiroshima et Nagasaki en 1945, en particulier l’impact considérable de l’usage des armes nucléaires sur la vie et la santé des populations, sur l’environnement, le climat et la production vivrière mondiale. Par ailleurs, en interdisant de façon complète toute activité en lien avec les armes nucléaires, le Traité contribue à un meilleur respect du droit international humanitaire. Etant donné que les conséquences de l’utilisation de telles armes ne peuvent être endiguées ni dans l’espace ni dans le temps, il est difficile de concevoir comment leur usage peut être conforme aux règles du droit international humanitaire.

L’apport du Traité au cadre juridique international existant

Même si le Traité d’interdiction en soi ne fera pas disparaître immédiatement les armes nucléaires, son entrée en vigueur constitue une étape importante vers le désarmement, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il constitue le premier accord multilatéral établissant une interdiction totale des armes nucléaires à l’échelle mondiale. A ce titre, il contribue à renforcer la stigmatisation de leur utilisation et à produire un effet dissuasif quant à leur prolifération.

En outre, le Traité est ouvert à tous les Etats, y compris les Etats possédant l’arme nucléaire. Il prévoit pour ces derniers en cas d’adhésion, l’obligation de présenter un plan juridiquement contraignant pour assurer l’abandon vérifié et irréversible de leurs programmes d’armement nucléaire.

Enfin, le Traité d’interdiction fait désormais partie intégrante du cadre juridique international en matière de désarmement nucléaire. Il s’inscrit en complémentarité avec d’autres instruments juridiques existants en matière de désarmement. Ainsi, l’adoption et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction contribuent à la mise en œuvre d’une des obligations fondamentales du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 : poursuivre de bonne foi des négociations sur un traité de désarmement général et complet (article VI).

Le début d’une nouvelle phase

L’entrée en vigueur du Traité n’est qu’un début, et non une fin en soi. A l’avenir, la Croix-Rouge de Belgique s’engagera aux côtés des autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour encourager tous les Etats à adhérer au Traité d’interdiction (51 Etats parties à ce jour) et à assurer sa mise en œuvre. La référence dans l’accord du gouvernement fédéral actuel au rôle potentiel du Traité d’interdiction dans le désarmement nucléaire multilatéral constitue un signe encourageant de la Belgique à cet égard. La Société nationale poursuivra un travail similaire pour les autres traités en matière de désarmement, comme le Traité sur la non-prolifération.

La Croix-Rouge de Belgique continuera également à travailler avec ses partenaires du Mouvement pour exhorter les Etats détenteurs d’armes nucléaires et leurs alliés à prendre de toute urgence des mesures pour réduire les risques d’utilisation de l’arme nucléaire (ex : abaisser le seuil d’alerte opérationnelle et diminuer le rôle de l’arsenal nucléaire dans les politiques de sécurité et les doctrines militaires).

Elle poursuivra en outre ses activités de sensibilisation du public et des décideurs politiques aux conséquences dévastatrices des armes nucléaires pour faire en sorte qu’elles ne soient plus jamais utilisées et qu’elles soient éliminées.

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