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Le Droit International Humanitaire
26.09.2019 | armes nucléaires

Journée internationale pour l'élimination totale des armes nucléaires

Symbole du désarmement, la sculpture de Zurab Tsereteli, Good Defeats Evil, représente Saint-Georges terrassant le dragon, créé à partir de fragments de missiles nucléaires.

Le 26 septembre, c’est la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires. Cette année, une réunion de haut niveau est organisée à l’initiative du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies en vue de promouvoir cette journée, alors qu’une cérémonie se tiendra également au siège des Nations Unies pour inviter de nouveau les Etats à signer et ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté par 122 Etats en 2017. 

Faire du traité d’interdiction un nouvel instrument effectif de DIH

Cette journée constitue ainsi une opportunité pour la communauté internationale de réaffirmer son engagement pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, un objectif soutenu de longue date par la Croix-Rouge. Celle-ci appelle les Etats à signer et ratifier, sans tarder, le traité d’interdiction, au regard des conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation de telles armes et du respect des règles du droit international humanitaire. Le risque accru d’utilisation intentionnelle ou accidentelle des armes nucléaires justifie l’entrée en vigueur  du traité dès que possible.

83% des Belges considèrent que l’utilisation de l’arme nucléaire ne peut pas être justifiée

Lors d’une étude commanditée par la Croix-Rouge de Belgique à l’occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève de 1949, pour sonder la population belge sur sa perception de la guerre, celle-ci a partagé son inquiétude face au risque de détonation nucléaire et son opposition à l’utilisation des armes nucléaires, même si un certain scepticisme persiste quant à l’efficacité du traité d’interdiction à l’avenir. Pourtant, le traité d’interdiction constitue le premier instrument juridique international qui a pour objectif de répondre aux conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait tout recours aux armes nucléaires. Il répond ainsi aux préoccupations exprimées par la Croix-Rouge qui a été le premier témoin neutre des souffrances humaines indescriptibles suscitées par les bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki en août 1945.

La réponse du traité aux conséquences humanitaires des armes nucléaires

L’utilisation des armes nucléaires a en effet un impact considérable sur la vie et la santé, en provoquant la mort instantanée, de très graves blessures et des cancers sur le long terme. Une guerre nucléaire même « limitée » ne serait pas non plus sans conséquence sur le climat et la production vivrière mondiale : elle entraînerait une chute des températures, des périodes végétatives plus courtes et potentiellement de graves pénuries alimentaires. En outre, il n’existe pas aujourd’hui une assistance humanitaire adéquate pouvant répondre à l’ensemble des besoins des victimes tant au niveau national que sur le plan international. En interdisant l’utilisation des armes nucléaires, le traité contribue ainsi à prévenir ces conséquences humanitaires.

Une interdiction sans équivoque et conforme aux règles du DIH

Compte tenu des caractéristiques uniques des armes nucléaires et de leur pouvoir destructeur, les conséquences de leur utilisation ne peuvent être endiguées ni dans l’espace ni dans le temps. Il est par conséquent difficile de concevoir comment l’emploi d’armes nucléaires peut être conforme aux règles du DIH, en particulier aux règles relatives à la distinction, à la précaution et à la proportionnalité. En interdisant clairement et de façon complète les armes nucléaires, le traité contribue à prévenir les violations du DIH qu’entraînerait l’utilisation de telles armes : il engage les Etats parties à ne jamais concevoir, produire, mettre à l’essai,  stocker, utiliser ou  menacer d’utiliser des armes nucléaires. Il interdit aussi aux Etats l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires sur leur territoire.

Une urgence pour répondre aux risques croissants

Les risques liés à l’utilisation intentionnelle ou accidentelle des armes nucléaires se sont régulièrement accrus ces dernières années : dans  un contexte international plus tendu et propice aux menaces d’utilisation, l’investissement considérable dans des programmes de maintien ou de modernisation des arsenaux nucléaires, le rôle encore important de l’arme nucléaire dans les doctrines militaires et les politiques de sécurité, mais aussi la vulnérabilité des systèmes digitalisés de commandement et de contrôle d’une partie de l’arsenal nucléaire mondial exposés aux cyberattaques. Les Belges ne s’y trompent d’ailleurs pas puisqu’ils sont 70% à estimer que le risque d’utilisation des armes nucléaires est important. Il est dès lors crucial que les Etats signent et ratifient sans délai le traité d’interdiction afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible et que l’interdiction d’utiliser les armes nucléaires devienne effective. A cette fin, 50 ratifications sont nécessaires. Au 23 septembre 2019, 26 Etats ont ratifié le traité et ont donc exprimé leur consentement à le mettre en œuvre.

55% des Belges estiment que le traité ne contribuera pas à mettre fin à l’utilisation de l’arme nucléaire

D’aucuns, dont une partie de la population belge, considèrent que malgré son adoption, le traité d’interdiction n’entraînera pas l’élimination des armes nucléaires, en particulier parce que ce but ne pourra seulement être atteint qu’avec le soutien des puissances nucléaires et de leurs alliés. Pour la Croix-Rouge, le traité d’interdiction en soi ne fera pas disparaître immédiatement les armes nucléaires, mais son adoption et son entrée en vigueur constituent une étape importante vers le désarmement, pour plusieurs raisons  : il constitue le premier accord multilatéral interdisant les armes nucléaires à l’échelle mondiale ; il renforcera la stigmatisation de leur utilisation et contribuera à produire un effet dissuasif quant à leur prolifération ; il est ouvert à tous les Etats, y compris les Etats possédant l’arme nucléaire qui doivent soumettre un plan juridiquement contraignant pour assurer l’abandon vérifié et irréversible de leurs programmes d’armement nucléaire ; la réalisation d’un monde sans armes nucléaires ne dépendra pas que du traité d’interdiction, celui-ci étant un élément fondamental du cadre juridique international en matière de désarmement, en complément d’autres traités dont le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Vous êtes intéressés par la thématique des armes nucléaires ?

Le 10 octobre prochain, la Croix-Rouge de Belgique, le GRIP et la cellule Démocratie ou barbarie de la Fédération Wallonie-Bruxelles organisent une journée d’étude entièrement gratuite et ouverte au public intitulée L’interdiction et l’élimination des armes nucléaires : l’évolution des enjeux de 1945 à nos jours.

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