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Le Droit International Humanitaire
24.10.2020 | armes nucléaires

Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires bientôt en vigueur

Le 24 octobre dernier, le Honduras a été le 50e État à déposer son instrument de ratification au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Cette 50e ratification permettra ainsi au Traité d’entrer en vigueur 90 jours plus tard, soit le 22 janvier 2021. Après son adoption en juillet 2017 par 122 Etats, cette étape marquera un nouveau tournant historique vers l’élimination et l’interdiction des armes nucléaires.

Un Traité qui prévoit des engagements fermes

Le Traité d’interdiction sur les armes nucléaires (TIAN) engage les États parties à ne jamais concevoir, produire, mettre à l’essai, stocker, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires. Il interdit aussi aux États l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires sur leur territoire. Il comporte aussi de solides engagements en faveur de la dépollution des zones contaminées et de l’octroi d’une assistance aux victimes de la mise à l’essai ou de l’utilisation de ce type d’armes y compris des soins médicaux, une réadaptation et un soutien psychologique, ainsi qu’une insertion sociale et économique.

Une réponse à l’appel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Le TIAN constitue ainsi une réponse adéquate aux préoccupations humanitaires soulevées par la Croix-Rouge depuis 1945. Témoin des souffrances humaines incommensurables causées par les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki il y a 75 ans, la Croix-Rouge appelle en effet les États à veiller à ce que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées et qu’elles soient clairement interdites par le droit international. Cet appel a été réitéré à plusieurs reprises durant ces dix dernières années et appuyé par la Croix-Rouge de Belgique. En effet, la Croix-Rouge a pu constater que des avancées importantes avaient été développées en faveur du désarmement nucléaire en particulier dans le cadre de la Réunion au sommet du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires en 2009 et la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010. La volonté des Etats d’atteindre l’objectif d’un « monde sans armes nucléaires » et la reconnaissance des « conséquences humanitaires catastrophiques » de l’emploi d’armes nucléaires, ont amené la Croix-Rouge à intensifier ses efforts pour que la question de l’interdiction et de l’élimination de ces armes soit de nouveau portée à l’attention des Etats.

Le fruit d’un effort collectif

En 2011, la Croix-Rouge a ainsi demandé à tous les États de « veiller à ce que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, indépendamment de leur point de vue quant à la licéité de ces armes » et de « poursuivre de bonne foi et mener à terme sans tarder et avec détermination des négociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l’emploi des armes nucléaires et parvenir à leur élimination totale, sur la base des obligations internationales et des engagements existants ». Le TIAN est donc le fruit des efforts menés sans relâche par les États, mais aussi par les organisations internationales, en particulier les Nations Unies, la Société civile, les organisations humanitaires comme la Croix-Rouge et les Hibakushas.

Reconnaître les souffrances des victimes et préserver les générations futures

L’adoption et l’entrée en vigueur du TIAN ne sont pas seulement une réponse à l’appel de la Croix-Rouge, elles constituent avant tout une reconnaissance des souffrances endurées par les victimes des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki. A cet égard, le dépôt du 50e instrument de ratification revête une signification toute particulière en cette année 2020 qui a marqué en août dernier les commémorations des 75 ans des bombardements au Japon. En outre, en tant qu’instrument juridiquement contraignant interdisant explicitement la fabrication et l’utilisation des armes nucléaires, le Traité contribuera à préserver les générations futures des conséquences humanitaires incommensurables de telles armes.

Il existerait 13.400 armes nucléaires dont 1.800 en état d’alerte avancée au début de l’année 2020. Leur force destructrice est de 10 à 20 fois plus élevée que les bombes larguées à Hiroshima et Nagasaki.

L’utilisation des armes nucléaires a en effet un impact considérable sur la vie et la santé des populations, y compris sur le long terme. Plusieurs milliers de victimes atteintes de cancers en raison de leur exposition à des rayonnements ionisants lors des bombardements de 1945 sont encore soignées dans les hôpitaux de la Croix-Rouge japonaise à Hiroshima et Nagasaki. Une guerre nucléaire même « limitée » ne serait pas non plus sans conséquence sur l’environnement, le climat et la production vivrière mondiale. En outre, il n’existe pas aujourd’hui une assistance humanitaire adéquate pouvant répondre à l’ensemble des besoins des victimes tant au niveau national que sur le plan international. L’étendue des conséquences humanitaires ne peut être sous-estimée et serait bien plus importante aujourd’hui qu’en 1945 si des armes nucléaires devaient être utilisées.

L’émergence d’un nouvel instrument de droit international humanitaire

Le TIAN est le premier accord multilatéral établissant un ensemble d’interdictions applicables à l’échelle mondiale concernant les armes nucléaires. En interdisant de façon complète toute activité en lien avec les armes nucléaires, le Traité contribuera à un meilleur respect du droit international humanitaire (DIH). Étant donné que les conséquences de l’utilisation de telles armes ne peuvent être endiguées ni dans l’espace ni dans le temps, il est difficile de concevoir comment leur usage peut être conforme aux règles du DIH. Les dispositions du Traité se fondent d’ailleurs sur plusieurs principes de base du DIH énoncés dans son préambule : la limitation dans le choix des méthodes ou moyens de guerre pour les parties au conflit, le principe de distinction, l’interdiction des attaques menées sans discrimination, le principe de proportionnalité, le principe de précaution dans l’attaque, l’interdiction de l’emploi d’armes de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles et la protection de l’environnement naturel (principes reconnus dans le Premier Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève et dans le droit international humanitaire coutumier) .

Deux défis majeurs :

1. Obtenir l’adhésion États

L’entrée en vigueur du Traité instaurera désormais l’interdiction des armes nucléaires en tant que nouvelle norme juridique internationale pour les États parties, c’est-à-dire les 50 qui l’ont déjà ratifié et ceux qui le ratifieront ou y adhéreront à l’avenir. Elle renforcera aussi la stigmatisation de l’utilisation des armes nucléaires de manière générale. Mais, s’il est garanti que le TIAN produira pleinement ses effets à l’égard des États parties en janvier 2021, le chemin est encore long vers l’objectif d’un monde sans armes nucléaires. Afin que l’interdiction devienne la norme pour tous, il est important de continuer à encourager les ratifications, y compris auprès des États possédant l’arme nucléaire, aucun d’entre eux n’ayant ratifié le Traité jusqu’à présent. Le Traité est ouvert aussi à ces derniers qui doivent adopter un plan juridiquement contraignant pour assurer le retrait opérationnel et la destruction des armes nucléaires, ainsi que l’abandon vérifié et irréversible de leurs programmes d’armement nucléaire.

2. Assurer la mise en œuvre du Traité

En attendant, la Croix-Rouge encourage les États possédant l’arme nucléaire et leurs alliés à adopter des mesures visant à réduire le risque d’utilisation intentionnelle ou accidentelle des armes nucléaires, conformément aux engagements internationaux existants. Depuis ces dernières années, nous assistons en effet à un glissement inquiétant d’une perspective de non-utilisation et d’élimination des armes nucléaires vers celle envisageant un usage possible ou plus vraisemblable de ces armes. Par ailleurs, la mise en œuvre concrète des obligations prévues par le Traité sera le centre des préoccupations de la première réunion des États parties qui devra avoir lieu un an après l’entrée en vigueur du TIAN. Ce dernier prévoit d’y associer notamment le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en qualité d’observateurs. Les questions prioritaires liées à l’application et à la mise en œuvre devront ainsi être identifiées à l’agenda.

Une composante du cadre juridique international de désarmement nucléaire

Le Traité d’interdiction sera un instrument juridique international important pour le désarmement et l’élimination des armes nucléaires. Cependant, il n’est pas le seul et s’inscrit en complémentarité avec d’autres traités existants en matière de désarmement nucléaire tels que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de 1996 (non encore en vigueur) et les traités régionaux établissant des zones exemptes d’armes nucléaires. La réalisation de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires ne dépend donc pas que du TIAN mais d’un ensemble d’initiatives internationales dont il en est l’une des principales composantes.

La position de la Belgique par rapport au TIAN

A cet égard, même si la Belgique n’a pas ratifié le Traité d’interdiction jusqu’à présent, il est encourageant de constater que dans l’accord de gouvernement au niveau fédéral datant du 30 septembre dernier, la Belgique considère que le Traité de non-prolifération reste la pierre angulaire en matière de désarmement nucléaire mais elle vérifiera aussi « comment le Traité des Nations-Unies sur l’Interdiction des Armes nucléaires peut donner un nouvel élan au désarmement nucléaire multilatéral » avec ses alliés européens de l’OTAN.

Continuer un plaidoyer actif

La Croix-Rouge de Belgique se joint à l’ensemble des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour appeler les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour adhérer à l’ensemble des traités contribuant au désarmement et à l’élimination des armes nucléaires et assurer leur mise en œuvre pleine et entière. En collaboration avec les autres acteurs du Mouvement, elle poursuivra son action de plaidoyer en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires.

 

 Un article rédigé par Frédéric Casier, Conseiller juridique en droit international humanitaire à la Croix-Rouge de Belgique.