Vous cherchez
Le Droit International Humanitaire
08.12.2023 |

Les emblèmes nous protègent, protégeons-les

En cette journée du 8 décembre, date à laquelle le cristal rouge a été ajouté en 2005 à la liste de ces symboles, la Croix-Rouge souhaite attirer l’attention sur l’utilisation abusive de ces emblèmes protecteurs et les besoins de prévention en la matière.

La croix rouge, le croissant rouge et le cristal rouge sont des symboles internationalement reconnus et sont strictement réglementés en tant que signes de neutralité et de protection dans les conflits armés, en vertu du droit international humanitaire.

Il y a 18 ans, le 8 décembre 2005, le Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 reconnaissait un emblème distinctif supplémentaire, appelé ultérieurement « cristal rouge », en plus des symboles plus connus que sont la croix rouge et le croissant rouge.

En contexte de conflits armés, ces emblèmes manifestent la protection du personnel médical et religieux des forces armées, des installations et véhicules médicaux militaires, ainsi que des services médicaux civils autorisés, et des services médicaux des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge moyennant le consentement des autorités compétentes. Les emblèmes sont également utilisés pour l’identification des personnes ou des biens appartenant au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Un besoin de prévention pour protéger les emblèmes

L’utilisation abusive des emblèmes, intentionnelle ou non, porte atteinte à leur sens et à leur signification particulière et peut avoir de graves conséquences. Les cas d’utilisation abusive comprennent les imitations ou l’utilisation de l’emblème en violation des conditions autorisées par le droit international humanitaire (DIH).

A l’heure actuelle, de nombreuses personnes, organisations ou institutions non autorisées (du secteur privé, non gouvernemental, médical, …) se servent de l’emblème sans avoir conscience des règles existantes ou utilisent l’emblème d’une manière qui peut nuire à sa fonction protectrice. Ces actions constituent des violations des Conventions de Genève de 1949 et de la législation nationale relative à la protection de l’emblème adoptée dans la plupart des pays. Elles peuvent constituer des infractions pénales.

Les dangers de l’utilisation abusive mis en lumière par la Croix-Rouge ukrainienne

Depuis l’intensification du conflit armé en cours en Ukraine, la Croix-Rouge ukrainienne a été confrontée à plus d’une centaine de cas d’utilisation abusive de l’emblème. Les marques étrangères et les organisations d’aide humanitaire, d’évacuation, de sauvetage d’animaux et d’autres services bénévoles venant notamment d’autres pays arborent souvent l’emblème de manière illégale, y compris sur des véhicules.

Toute utilisation abusive des emblèmes pourrait réduire leur valeur protectrice et nuire au respect dont ils font l’objet en période de conflit armé. Ce type d’abus met en danger la vie de ceux qui dispensent des soins médicaux et compromet l’accès en toute sécurité des travailleurs humanitaires du Mouvement. Ces conséquences peuvent perturber l’efficacité et l’efficience de l’aide humanitaire, provoquant des effets pernicieux sur les soins, la protection des malades, des blessés et des autres victimes des conflits armés.

Il est dès lors important que tout le monde comprenne bien la signification de l’emblème. C’est en respectant l’emblème dès le temps de paix qu’il protégera effectivement les blessés et les malades, ainsi que le personnel qui les soigne en temps de conflit armé.

En savoir plus sur les emblèmes : https://dih.croix-rouge.be/emblemes/