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Le Droit International Humanitaire
21.09.2020 | enfants soldats

Les enfants soldats doivent rester une priorité à l’agenda des Nations Unies

Les enfants figurent parmi les personnes les plus exposées aux conséquences humanitaires des conflits armés contemporains. Pour que cette problématique reste une priorité humanitaire à l’agenda du Conseil de sécurité des Nations Unies au-delà du mandat de la Belgique en tant que membre non permanent, la plateforme WING (War is not a game) lance une pétition qui sera remise à la Ministre des Affaires étrangères le 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant.

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Une problématique humanitaire toujours d’actualité

Les enfants soldats ou les enfants associés aux forces armées et aux groupes armés, regroupent selon les Principes de Paris « toute personne âgée de moins de 18 ans qui est ou a été recrutée ou employée par une force ou un groupe armé, quelle que soit la fonction qu’elle y exerce. Il peut s’agir, notamment mais pas exclusivement, d’enfants, filles ou garçons, utilisé comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités. » Chaque année, on estime que plusieurs milliers d’enfants sont recrutés et utilisés par les parties belligérantes. Ainsi, selon son dernier rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé publié en juin dernier et concernant l’année 2019, le Secrétaire général des Nations Unies précise que 7.747 enfants, dont certains n’avaient pas plus de 6 ans, ont été recrutés et utilisés par 64 parties belligérantes (des groupes armés non étatiques dans la grande majorité des cas) dans plusieurs pays. Mais il est fort probable que ce chiffre soit plus important car des données complètes et actualisées sur cette question sont difficilement accessibles. Des centaines de milliers d’enfants auraient probablement été associés à des forces ou groupes armés durant la dernière décennie.

Les réalités multiples du recrutement des enfants soldats

Le recrutement « volontaire » des enfants s’explique par les conditions sociales qui sont particulièrement fragiles dans les conflits armés. Face à la précarité, à l’absence de structures de soutien et à l’insécurité dont ils font l’objet, le recrutement peut constituer une solution pour leur assurer une certaine protection, un statut social et leur survie. Les enfants qui ont été séparés de leurs familles ou dont leurs proches ont été tués, sont plus enclins à s’exposer au recrutement au regard de leur avenir incertain ou afin de venger leurs parents. D’autres sont enlevés et recrutés de force pour accomplir des tâches de soutien que ne commettraient pas un adulte pour des raisons éthiques ou morales, car les enfants ne sont pas encore totalement dotés de la capacité de discernement.

Cicatriser les blessures pour éviter tout nouveau recrutement

Le recrutement et la participation aux hostilités ont des conséquences néfastes sur le développement et l’éducation de l’enfant, car ils exposent ce dernier à d’importants risques. Durant toute la période de sa participation aux combats, l’enfant n’est plus protégé spécifiquement sur le champ de bataille et il devient en tant que combattant, une cible légitime en vertu du droit international humanitaire. Il est en outre victime, témoin et auteur d’atrocités durant son engagement. L’enfant souffre ainsi de séquelles physiques, psychologiques et sociales pendant et longtemps après les hostilités. La privation de liberté en raison de sa participation aux hostilités peut aussi constituer une expérience traumatisante et nuire ainsi durablement au développement futur de l’enfant : capturé, il peut faire l’objet de mauvais traitements et être privé des biens de première nécessité dont il aurait besoin. Les enfants qui ont été démobilisés, ne reçoivent pas systématiquement un accompagnement adéquat afin de répondre à leurs nombreuses blessures. La réinsertion est souvent marginale dans les processus de paix et une assistance médicale et psychosociale fait encore souvent défaut dans certains contextes. Il faut donner les moyens aux enfants de reconstruire leur vie avec leurs familles et leurs communautés en leur offrant de véritables alternatives telles que l’éducation ou la formation professionnelle qui permettent de leur assurer un avenir et surtout d’éviter tout risque d’un nouveau recrutement.

Un cadre juridique international

Les Protocoles additionnels I et II de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 et la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 interdisent par principe le recrutement des enfants de moins de 15 ans et leur participation aux hostilités. Le Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés élève à 18 ans, l’âge de recrutement et de participation aux hostilités. Le recrutement volontaire est cependant toléré pour un âge minimal de 16 ans dans les forces armées à condition que les Etats mettent en place des garanties visant à assurer que l’engagement soit effectivement volontaire. Si les enfants participent malgré tout aux hostilités, ils continuent à bénéficier de la protection spécifique qui leur revient lorsqu’ils tombent au pouvoir de l’ennemi : ils ne peuvent être détenus qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et ils doivent être protégés contre toute forme de mauvais traitements et recevoir les soins et l’aide dont ils ont besoin. Le Protocole de 2000 engage explicitement les Etats à prendre toutes les mesures possibles pour que les anciens enfants soldats relevant de leur compétence, soient démobilisés. Les Etats doivent aussi leur accorder toute l’assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale.

Assurer le respect effectif du droit international

En décembre 2020, la Belgique terminera son mandat en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité. Elle y préside actuellement le groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et soutient la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en charge de cette thématique. A cette occasion, les organisations membres de la plateforme WING, dont la Croix-Rouge de Belgique, vous invitent à signer une pétition qui sera remise à la Ministre des Affaires étrangères afin que le sort des enfants soldats reste une priorité humanitaire à l’agenda du Conseil de sécurité au-delà du mandat de la Belgique. Par ailleurs, la pétition demande à la Belgique d’encourager les Etats à adopter une série de mesures visant à protéger les enfants contre le recrutement et leur participation aux hostilités, à prévenir de tels actes et à soutenir le désarmement, la démobilisation et une réinsertion complète des enfants soldats, conformément au droit international.

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