À l’attention de la Ministre des Affaires étrangères

Madame la Ministre, 

L’engagement des enfants soldats constitue encore une des principales préoccupations humanitaires dans les conflits armés contemporains. Il s’agit d’enfants, filles ou garçons, recrutés ou employés par une force armée ou un groupe armé, quelle que soit la fonction qu’ils y exercent.

Le recrutement et la participation des enfants aux hostilités se poursuivent aujourd’hui dans différentes régions du monde malgré l’existence d’un cadre juridique international développé en la matière. Ainsi, selon son dernier rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé publié en juin dernier et concernant l’année 2019, le Secrétaire général des Nations Unies a estimé que 7.747 enfants ont été recrutés et utilisés par 64 parties belligérantes. Mais il est fort probable que ce chiffre soit en réalité plus important, car toutes les informations ne sont pas accessibles.

En outre, selon le même rapport, plus de 2.500 enfants sont détenus en raison de leur association à des groupes armés organisés. Ils sont ainsi victimes de stigmatisation, de mauvais traitements ou privés d’assistance adaptée à leurs besoins spécifiques. Enfin, les enfants qui ont été démobilisés, ne reçoivent pas systématiquement un accompagnement adéquat en vue de leur réinsertion sociale et sont donc exposés au risque d’être à nouveau victimes de recrutement.

Etant donné que la Belgique termine son mandat en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité et préside actuellement le groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés, nous demandons que notre pays saisisse cette occasion pour promouvoir les actions suivantes auprès des Etats :

• Adhérer au Protocole facultatif de 2000 concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ;
• Adopter des mesures législatives interdisant le recrutement des enfants dans les forces et les groupes armés ainsi que leur participation aux hostilités et prévoir des sanctions pénales en cas de non-respect de cette interdiction ;
• Fixer un âge minimal de recrutement à 18 ans dans les forces et groupes armés sans aucune distinction ;
• Veiller à ce que les enfants soldats ne soient détenus qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, qu’ils soient en tous les cas protégés contre toute forme de mauvais traitements et qu’ils reçoivent une aide adéquate ;
• Mettre en place des mécanismes d’inspection indépendants en matière de recrutement ;
• Renforcer la sensibilisation aux règles interdisant le recrutement et la participation des enfants aux hostilités auprès des forces et groupes armés et favoriser l’intégration de ces règles dans les manuels militaires et codes de conduite ;
• Considérer en premier lieu les enfants recrutés illégalement par les forces et groupes armés et accusés d’avoir commis des crimes de droit international, comme des victimes de violations du droit international ;
• Entamer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion dès que des enfants sont impliqués dans les hostilités ;
• Encourager l’adoption de mesures relatives au transfert et à la libération de tous les enfants détenus ;
• Assurer un accompagnement complet de l’enfant soldat adapté à ses besoins spécifiques pour sa réinsertion.

Nous sommes convaincus que ces actions contribueront à protéger les enfants contre le recrutement et la participation aux hostilités, à prévenir de tels actes et à favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale conformément au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Nous vous appelons à relayer notre message au Conseil de sécurité afin que le sort des enfants soldats reste une priorité à l’agenda des Nations Unies au-delà du mandat de la Belgique.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre plus haute considération.