Contre-terrorisme, sanctions et DIH

Les mesures de lutte contre le terrorisme et les régimes de sanctions adoptés par les Etats et les organisations internationales et régionales se sont multipliés ces dernières années. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne remet pas en cause la légitimité de ces mesures qui sont prises pour des raisons de sécurité. Cependant, il constate que certaines mesures peuvent affecter les activités des organisations humanitaires neutres, indépendantes et impartiales en particulier dans des situations de conflit armé. Ces mesures peuvent criminaliser un ou plusieurs des actes suivants : l’interaction avec des groupes armés non étatiques qualifiés de « terroristes », la présence dans des zones où ces groupes sont actifs, ou la fourniture de services médicaux aux membres blessés ou malades de ces groupes.

De plus, ces mesures peuvent difficilement se concilier avec les règles du DIH, en particulier : les règles régissant les activités humanitaires, dont le droit pour les organisations humanitaires impartiales d’offrir leurs services, et l’obligation d’autoriser et de faciliter le passage rapide et sans encombre des secours déployés par ces organisations sans aucune distinction de caractère défavorable ; les règles protégeant les personnes blessées et les malades ainsi que ceux fournissant une assistance médicale, notamment l’interdiction de punir une personne pour avoir exercé ses activités médicales conformément à la déontologie médicale ; et les règles protégeant le personnel humanitaire.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sensibilise les Etats et les organisations internationales et régionales à l’impact des mesures de lutte contre le terrorisme et des régimes de sanctions et promeut des mesures d’atténuation efficaces, en particulier des exemptions humanitaires qui excluent les activités des organisations humanitaires impartiales du champ d’application de ces mesures, conformément aux règles du DIH.