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Le Droit International Humanitaire
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Concours interuniversitaire de plaidoiries en DIH

Ce concours met en scène un conflit armé au cours duquel des violations du droit international humanitaire sont commises. Les étudiantes et les étudiants, endossant le rôle de Procureur ou d’avocats de la Défense, travaillent d’abord pendant de nombreuses semaines sur leurs conclusions avant de les défendre publiquement.

Les étudiantes et les étudiants, endossant le rôle de Procureur ou d’avocats de la Défense, travaillent d’abord pendant de nombreuses semaines sur leurs conclusions. La phase finale du concours se déroule publiquement sous la forme de joutes oratoires devant un jury composé d’expert.e.s en droit international humanitaire et en droit international pénal.


A qui s’adresse ce concours ?

Ce Concours s’adresse aux étudiantes et étudiants des universités et autres institutions équivalentes. Il s’agit essentiellement des étudiant.e.s inscrit.e.s auprès d’une université francophone en fin de Master complémentaire, en Master ou en 3ème Baccalauréat, et qui ont des connaissances de base en DIH. Si des universités étrangères peuvent également être représentées au Concours, les universités sensibilisées sont en priorité les universités et institutions équivalentes francophones de Belgique, à savoir l’Université Libre de Bruxelles (ULB), l’Université Catholique de Louvain (UCL), l’Université de Liège (ULg), l’Université de Namur (anciennes facultés universitaires Notre Dame de la Paix), les Facultés universitaires Saint Louis (FUSL) et l’Ecole Royale Militaire (ERM).


Comment se déroule le concours ?

Six universités participent à ce concours. L’attribution des rôles de Procureur ou d’avocat de la Défense est faite par tirage au sort. Des présélections ont lieu au sein de chaque université afin de sélectionner les étudiant.e.s qui représentent leur institution. Le concours se déroule essentiellement en deux phases. Dans un premier temps, les étudiant.e.s rédigent des conclusions  sur les questions juridiques soulevées par le cas pratique. Dans un second temps, la phase orale du concours prend la forme de joutes oratoires devant un jury composé d’experts et d’un public.


Le Procès Fictif 2018

 

Les participants

Cinq universités belges et une université française ont participé à cette 19ème édition:

  • l’Université libre de Bruxelles
  • l’Université catholique de Louvain
  • l’Université de Liège
  • l’Université de Namur
  • le master complémentaire Saint-Louis-Bruxelles/UNamur/UCL
  • l’université Paris Nanterre

 

Les membres du jury

Le jury était composé d’experts en DIH et présidé par un représentant du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

 

MONSIEUR STÉPHANE KOLANOWSKI

Conseiller juridique principal – Délégation du CICR auprès de l’Union européenne, de l’OTAN et du Royaume de Belgique

MADAME PAULINE WARNOTTE

Lieutenant – Conseillère juridique – Ministère de la Défense – Section du Droit international et Humanitaire (DGJM/JMLEGAD-Int)

MONSIEUR HIRAD ABTAHI

Conseiller juridique – Chef de l’Unité des questions juridiques et de l’exécution des décisions – Présidence – Cour pénale internationale

MONSIEUR FRÉDÉRIC CASIER

Conseiller juridique en Droit international humanitaire et Relations avec le Mouvement – Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone

MADAME CLAUDE MAON

Conseillère juridique – Département juridique intersections – Droit International Humanitaire et protection des victimes de violence – Médecins Sans Frontières

 

Les étudiants et leurs rôles

Des présélections ont eu lieu au préalable au sein de chaque université afin de sélectionner les étudiants qui ont représenté leur université le soir de la finale du concours.

Ont assuré le rôle de procureur:

  • Université libre de Bruxelles
  • Université de Namur
  • Université Paris Nanterre

 

Ont assuré la défense de Lana Halldora:

  • Master complémentaire en droits de l’homme Université Saint-Louis-Bruxelles/UNamur/UCL
  • Université catholique de Louvain
  • Université de Liège

Les lauréats

 

Prix de la meilleure équipe

Le prix de la meilleure équipe a été remporté par Justine Bolssens et Odile Dua, l’équipe de l’Université libre de Bruxelles. Elles remportent la prise en charge complète de leur participation à l’édition 2018 du Colloque de Bruges organisé par le Comité international de la Croix-Rouge et le Collège d’Europe.

Prix de la seconde meilleure équipe

Le prix de la seconde meilleure équipe a été remis au duo du Master complémentaire en droits de l’homme – Université Saint-Louis-Bruxelles/UNamur/UCL: Pauline Ansay et Valérie Sterckx. Elles remportent un lot d’ouvrages juridiques offerts par le Groupe Larcier.

Prix du public

Le prix du public a été décerné à Gilles Detournay de l’Université de Liège : il reçoit un lot d’ouvrages juridiques offerts par le Groupe Larcier.


L’affaire Lana Halldora

Courant 2009, suite à l’interdiction par le Royaume du Val d’Otago de l’importation de la drogue Euphorisa depuis la Nouvelle-Hamilton, des violences ayant pour enjeu le monopole du marché noir éclatent entre des gangs rivaux de narcotrafiquants. A l’issue de ces affrontements, le gang de cava, rebaptisé « Front révolutionnaire pour la libre consommation de narcotiques » (FRLCN), domine une large superficie du territoire frontalier.

Fin 2010, les forces armées valotagonnes sont déployées pour déloger le FRLCN. Ne parvenant pas à repousser l’avancée du FRLCN, l’armée est forcée de se replier vers la ville de Crémant. D’octobre 2011 à août 2012, le FRLCN déploie une stratégie d’isolement de la ville. Le FRLCN n’autorise aucune entrée de biens ou de personnes dans la capitale, empêchant le déploiement d’une aide humanitaire. Quant aux personnes évacuées hors de la ville par le FRLCN, une grande partie d’entre elles subissent des menaces de nature diverse de la part du FRLCN pendant leur évacuation. Les lignes électriques d’alimentation du quartier abritant l’état-major de l’armée valotagonne sont détruites par le FRLCN, entraînant une coupure de l’approvisionnement en électricité et en eau potable d’une partie de la ville. Face à l’intensification des attaques au mortier menées par l’armée, le FRLCN décide d’une contre-offensive, et procède au lancement de deux salves de roquettes en direction du bâtiment occupé par l’armée, causant la mort de civils. En marge de l’opération d’encerclement de Crémant, il apparaît par ailleurs que des actes à caractère sexuel sont commis au sein même des rangs du FRLCN.

Des crimes ont-ils été commis par le FRLCN lors et en marge de l’encerclement de la ville de Crémant ? Lana Halldora, cheffe de l’Ordre du FRLCN, peut-elle être tenue responsable de ces éventuels crimes ?

C’est pour faire la lumière sur ces faits que la Cour Pénale internationale a exceptionnellement tenu audience au BEL le vendredi 23 mars 2018.


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