La IVe Convention de Genève à l’épreuve du temps : un Commentaire actualisé pour renforcer la protection des civils
Fin 2025, le Comité international de la Croix-Rouge a publié une version actualisée de son Commentaire de la IVe Convention de Genève de 1949 consacrée à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Fruit de plusieurs années de recherche et d’analyse de la pratique étatique et juridictionnelle, cette publication de référence vise à éclairer l’interprétation et la mise en œuvre d’un pilier du droit international humanitaire (DIH) face aux réalités contemporaines des conflits armés. Elle offre aux praticiens et aux acteurs humanitaires un outil essentiel pour renforcer la protection des civils et promouvoir le respect du DIH.
Fin 2025, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a publié la mise à jour de son Commentaire de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Attendue depuis de nombreuses années, cette publication constitue un jalon majeur pour le droit international humanitaire (DIH). Elle vient clore un cycle de mise à jour des Commentaires des Conventions de Genève, entamé en 2016, et répond à un besoin pressant : disposer d’un outil interprétatif solide, contemporain et opérationnel pour faire face aux réalités actuelles des conflits armés. La mise à jour du commentaire des deux Protocoles additionnels de 1977 constituera la prochaine étape.
Loin d’un exercice purement académique, ce nouveau Commentaire s’inscrit dans une ambition claire : renforcer la compréhension et la mise en œuvre effective des règles protégeant les civils, alors même que ceux-ci continuent de payer le prix le plus lourd des guerres contemporaines.
La IVe Convention de Genève : un pilier du DIH confronté aux réalités contemporaines
Adoptée en 1949 dans le sillage de la Seconde Guerre mondiale, la IVe Convention de Genève constitue le principal instrument juridique (159 articles) consacré spécifiquement à la protection des personnes civiles en temps de conflit armé international, y compris en situation d’occupation. Elle encadre principalement la protection générale des civils contre certains effets de la guerre, le statut et le traitement des personnes protégées au sens de la Convention se trouvant sur le territoire d’une partie au conflit ou sous le contrôle d’une puissance occupante, et pose des garanties fondamentales en matière de sécurité, de dignité et de droits fondamentaux.
Si le texte de la Convention demeure inchangé, les contextes de conflit ont profondément évolué depuis la publication du précédent Commentaire de référence (1958). Urbanisation croissante des hostilités, multiplication des conflits prolongés, présence accrue d’acteurs armés non étatiques, recours massif aux technologies numériques (en tant que modes de communication ou de moyens ou méthodes de guerre) et aux moyens de surveillance, attaques contre les infrastructures civiles essentielles : autant de développements qui rendent l’interprétation et l’application des règles parfois complexes, voire contestées.
C’est précisément dans cet écart entre un cadre normatif stable et des réalités opérationnelles mouvantes que s’inscrit la nécessité d’un Commentaire actualisé.
Une mise à jour ancrée dans 75 ans de pratique
Le Commentaire 2025 de la IVe Convention de Genève est le fruit de plus de cinq années de travail, impliquant des juristes du CICR, des universitaires, des praticiens du droit, ainsi qu’une analyse approfondie de la pratique des Etats et de la jurisprudence internationale et nationale.
Son objectif n’est pas de réécrire le droit, mais de clarifier le sens et la portée des obligations existantes conformément aux principes d’interprétation du droit des traités, à la lumière des développements du droit international public depuis 1949, de la pratique étatique (lois, déclarations et règlements militaires), d’autres traités pertinents, des décisions des juridictions internationales et nationales ou encore de l’expérience opérationnelle accumulée par le CICR et d’autres acteurs humanitaires sur le terrain.
Une lecture article par article
Le Commentaire propose une analyse détaillée, article par article, de l’ensemble de la IVe Convention. Chaque disposition est replacée dans son contexte historique, interprétée à la lumière du droit contemporain, et illustrée par des exemples concrets issus de la pratique.
Cette approche permet notamment :
- De préciser la portée des obligations des puissances occupantes ;
- De clarifier les garanties offertes aux personnes protégées ;
- D’aborder des questions sensibles telles que les mesures de sécurité, les internements, les déplacements de population ou encore l’accès humanitaire.
Loin de figer l’interprétation, le Commentaire offre des repères argumentés, destinés à guider les décideurs, les praticiens et les formateurs confrontés à des situations complexes.
L’exigence de bonne foi au cœur du Commentaire
Un fil conducteur traverse l’ensemble de la publication : la centralité de la protection des civils et l’exigence de mise en œuvre de bonne foi des obligations conventionnelles. La bonne foi signifie que la IVe Convention doit être interprétée de manière raisonnable et à la lumière de son objet et de son but : protéger la dignité des personnes civiles, sans remettre en cause cette raison d’être par des considérations militaires ou de sécurité. Dans un contexte où les violations du DIH restent fréquentes, le CICR rappelle que la IVe Convention n’est ni obsolète ni facultative, mais demeure un instrument pleinement pertinent pour encadrer les conduites en temps de guerre.
Le Commentaire insiste en particulier sur :
- Le caractère fondamental du principe de protection des personnes civiles ;
- L’interdiction des traitements inhumains ou dégradants ;
- L’obligation de garantir le respect des garanties fondamentales, même dans des contextes sécuritaires dégradés ;
- La responsabilité des Etats dans la prévention, la répression et la cessation des violations.
En ce sens, le Commentaire constitue également un outil de dialogue et de plaidoyer, permettant d’ancrer les discussions avec les autorités sur une base juridique solide et actualisée.
Un outil clé pour le Mouvement et pour la diffusion du DIH
Pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et en particulier pour les Sociétés nationales comme la Croix-Rouge de Belgique, ce nouveau Commentaire revêt une importance particulière. Il constitue notamment une ressource pédagogique de référence pour la formation en DIH et un appui juridique pour les activités de diffusion, de sensibilisation et de diplomatie humanitaire auprès des praticiens et des autorités.
Il s’inscrit ainsi pleinement dans les efforts du Mouvement visant à renforcer le respect du DIH, à promouvoir une culture de conformité et à rappeler que la protection des civils reste au cœur de l’action humanitaire.
La publication du nouveau Commentaire de la IVe Convention de Genève par le CICR fin 2025 marque une étape essentielle dans l’évolution de l’interprétation du DIH. En offrant une lecture rigoureuse, contextualisée et opérationnelle d’un traité fondamental, elle contribue à réaffirmer la pertinence et la force normative du DIH face aux défis contemporains et à clarifier la compréhension de ce droit afin d’assurer que les Etats respectent davantage leurs obligations en cas de conflit armé.
Dans un environnement marqué par la persistance des conflits armés et l’érosion du respect des règles, ce Commentaire constitue un rappel fort : la protection des civils n’est pas une option, mais une obligation juridique et humanitaire fondamentale.
Pour découvrir le nouveau Commentaire de la IVe Convention de Genève, consultez la base de données du CICR : IHL Treaties – Geneva Convention (IV) on Civilians, 1949 (uniquement disponible en anglais pour le moment).
Pour visionner les highlights de l’événement de lancement du Commentaire actualisé, rendez-vous ici : Launch of the Updated Commentary on the Fourth Geneva Convention (event highlights) sur Vimeo (en anglais également).