Le DIH à l’agenda des Etats : Etat des lieux à mi-parcours
Lancée en 2024, l’Initiative mondiale visant à revitaliser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire (DIH) avait fait l’objet d’un premier article sur notre site il y a quelques mois. La récente publication de son rapport intérimaire marque une nouvelle étape du processus et permet de dresser un premier état des lieux des développements et des dynamiques échangés par les Etats ayant pris part au processus depuis le lancement de l’initiative. Au-delà des engagements affichés, que révèle ce document sur la manière dont le DIH est aujourd’hui appréhendé et intégré dans les cadres nationaux ?
Un processus interétatique pour insuffler une nouvelle dynamique au DIH
L’Initiative mondiale visant à revitaliser l’engagement politique en faveur du DIH est née d’un constat largement partagé : malgré l’adhésion quasi universelle aux règles du DIH, leur respect effectif demeure fragile dans de nombreux conflits armés contemporains. Face à cette érosion préoccupante, plusieurs Etats ont souhaité relancer un dialogue spécifiquement consacré à la mise en œuvre du DIH, dans une logique pragmatique et non politisée.
Lancée à l’initiative conjointe de six Etats avec l’appui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), cette démarche interétatique n’a pas pour objectif de créer de nouvelles normes juridiques. Elle vise plutôt à mobiliser les Etats autour de leur responsabilité commune de respecter et de faire respecter le DIH, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et à encourager des réponses concrètes aux défis d’interprétation et d’application du droit existant.
Un premier cycle de consultations thématiques et régionales s’est tenu entre avril et juin 2025, permettant aux Etats de partager leurs pratiques, priorités et défis en matière de mise en œuvre du DIH, mais aussi d’identifier les questions qui doivent être davantage explorées lors des prochaines consultations. Les contributions recueillies dans ce cadre ont alimenté la publication du rapport intérimaire, rendu public à l’automne 2025, qui dresse un état des lieux des dynamiques engagées au cours de cette première année de mobilisation, sans préjuger des résultats finaux du processus.
Une initiative qui s’inscrit durablement dans le paysage international
Le rapport intérimaire met d’abord en évidence que l’initiative n’est pas restée un exercice symbolique. Il fait état de plus de 80 Etats, dont la Belgique, ayant rejoint l’Initiative (actuellement une centaine d’Etats depuis la publication du rapport) et 130 présents lors de la première série de consultations, qui suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’Etats, reflétant une diversité géographique et politique notable parmi les 250 contributions recensées. Les informations communiquées indiquent que le DIH est de plus en plus abordé comme un enjeu transversal, couvrant non seulement la conduite des hostilités, mais également la prévention, la formation, la responsabilité et l’organisation des cadres juridiques nationaux.
Cette dynamique témoigne d’une reconnaissance partagée : malgré les violations persistantes observées sur de nombreux terrains de conflit, le DIH demeure un langage commun et un socle normatif incontournable. L’initiative contribue à créer un espace de dialogue où les Etats peuvent échanger sur leurs pratiques, leurs difficultés et leurs priorités, dans une logique de responsabilisation mutuelle plutôt que de stigmatisation. Le partage de bonnes pratiques en la matière apparaît comme l’un des apports centraux du processus, en particulier pour les Etats disposant de ressources ou d’expertises plus limitées.
Enseignements préliminaires issus des consultations
Le rapport intérimaire fait ressortir plusieurs enseignements transversaux issus des consultations menées à ce stade de l’Initiative. De nature nécessairement préliminaires, ces éléments varient selon les groupes de travail, certains s’inscrivant dans le prolongement de réflexions déjà engagées, notamment avec l’appui du CICR.
Les Etats ont, en premier lieu, réaffirmé la pertinence du DIH comme cadre indispensable pour préserver la dignité humaine en temps de guerre et limiter les souffrances liées aux conflits armés. Ils ont souligné que remettre en cause ce cadre en raison de violations persistantes risquerait d’alimenter l’impunité et d’affaiblir davantage le respect du droit.
Les échanges ont également mis en évidence la nécessité de placer la protection des personnes au cœur de la mise en œuvre du DIH, en veillant à ce que son interprétation et son application tiennent compte des réalités et des vulnérabilités des populations affectées par les hostilités.
Enfin, les consultations ont souligné l’importance de faire du DIH une priorité politique, à travers un engagement concret des Etats en faveur de sa mise en œuvre nationale, du renforcement de la coopération et du dialogue multilatéral pour favoriser une compréhension partagée des règles juridiques complexes, ainsi que du développement de mécanismes effectifs mise en œuvre de la responsabilité pour les violations graves du DIH.
Ce que le rapport révèle des défis actuels du DIH
En filigrane, le rapport rappelle les difficultés structurelles auxquelles le DIH est confronté aujourd’hui. La complexité croissante des conflits armés, l’implication d’acteurs non étatiques aux structures diffuses, ou encore l’utilisation de nouvelles technologies dans la conduite des hostilités mettent à l’épreuve les cadres existants et leur interprétation.
Loin de remettre en cause la pertinence du DIH, ces constats soulignent la nécessité d’un investissement continu dans sa diffusion, sa compréhension et son application. Le rapport reflète ainsi un constat largement partagé au sein de la communauté humanitaire : l’adhésion aux normes est largement acquise, mais leur respect effectif exige des efforts constants et soutenus.
Les prochaines étapes de l’initiative : vers des recommandations concrètes
L’initiative est désormais entrée dans une phase structurante de consultations et de concertations thématiques. Entre septembre et décembre 2025, les Etats ont été invités à approfondir les échanges engagés et à identifier des pistes d’action concrètes. Un troisième tour de consultation est prévu en février. Les travaux sont toujours organisés autour de sept groupes de travail thématiques, couvrant à la fois la prévention des violations du DIH et l’interprétation des règles existantes face aux réalités contemporaines des conflits armés.
Ces consultations doivent aboutir, d’ici mi-2026, à l’élaboration de recommandations pratiques et réalistes, que les Etats pourront intégrer dans leurs cadres nationaux ou porter dans les enceintes multilatérales pertinentes. Une réunion de haut niveau est prévue à la fin de l’année 2026 afin d’examiner et d’entériner ces recommandations, marquant une étape clé dans la traduction du processus en engagements politiques durables.
Dans l’intervalle, le rapport intérimaire constitue un outil de suivi et de consolidation, permettant de rendre compte des dynamiques en cours. Il souligne l’importance de poursuivre les échanges entre Etats, d’identifier les besoins spécifiques en matière de mise en œuvre et de favoriser la continuité du dialogue. Cette phase sera déterminante pour apprécier, à moyen terme, la contribution de l’initiative au renforcement du respect du DIH.
Une dynamique essentielle pour le Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge
Pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et en particulier pour le Comité international de la Croix-Rouge, cette initiative s’inscrit pleinement dans un rôle de longue date : promouvoir le respect du DIH par le dialogue, la diplomatie humanitaire et l’accompagnement des Etats dans leurs obligations.
Pour une Société nationale comme la Croix-Rouge de Belgique, suivre ces développements revêt également une importance particulière. Le respect effectif du DIH conditionne directement la protection des populations civiles, l’accès humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire. Les dynamiques interétatiques décrites dans le rapport ne sont pas abstraites : elles ont des répercussions concrètes sur le terrain et sur la capacité du Mouvement à remplir son mandat. La Croix-Rouge de Belgique, en tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics dans la diffusion et le respect du DIH, suit donc ce processus de près et continue d’accompagner les autorités belges dans leur participation active à l’initiative, dans le respect du cadre interétatique et volontaire du processus. Des représentants de la Société nationale ont ainsi pu intégrer la délégation de la Belgique lors des réunions de consultation sur le thème des commissions nationales de DIH durant lesquelles les participants ont souligné le rôle fondamental de ces commissions dans la mise en œuvre nationale du DIH et l’importance de mieux valoriser leur expertise afin qu’elles soient davantage sollicitées par les autorités.
Le rapport intérimaire ne prétend pas offrir une évaluation exhaustive de l’état du respect du DIH. Il met néanmoins en évidence des évolutions, des pratiques et des défis qui permettent de mieux comprendre les dynamiques actuelles de mise en œuvre. Dans un contexte international marqué par de profondes tensions, maintenir le DIH à l’agenda des Etats reste une entreprise exigeante, mais indispensable. L’initiative rappelle que le respect du DIH n’est jamais acquis et qu’il repose, avant tout, sur une volonté politique soutenue et des efforts continus de mise en œuvre. Le soutien des Etats à cette initiative et leur participation active aux consultations ne pourront que renforcer leur responsabilité partagée autour d’un même objectif : prévenir les atrocités et préserver l’humanité en temps de guerre.
Pour plus d’informations sur l’Initiative globale en faveur du DIH, consultez le site du CICR :