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Le Droit International Humanitaire

Utilisation d'armes explosives à large rayon d'impact en zones habitées : conséquences humanitaires et recommandations

Ce 27 janvier 2022, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a sorti un nouveau rapport qui confirme les conséquences humanitaires considérables de l’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées. Voici les grands points abordés dans les 152 pages de ce rapport intitulé : « Emploi d’armes explosives à large rayon d’impact en zones habitées : un choix meurtrier »

Depuis quelques années, nous faisons face à un retour des conflits armés dans les zones urbaines qui affectent aujourd’hui près de 50 millions de personnes civiles. Celles-ci sont en effet les premières personnes à en subir les conséquences en raison de la proximité des combats. Les armes explosives à large rayon d’impact constituent un des principaux facteurs aggravant le bilan des décès parmi les civils étant donné qu’elles ne sont pas conçues pour être dirigées avec précision à l’encontre d’objectifs militaires souvent proches des infrastructures civiles dans les zones urbaines.

Compte tenu de leur impact humanitaire et de la forte probabilité qu’elles aient des effets indiscriminés, le CICR considère depuis 2011 que l’emploi d’armes explosives à large rayon d’impact devrait être évité dans les zones densément peuplées, malgré l’absence de toute interdiction juridique expresse portant sur ces armes spécifiques. La position a été endossée en 2013 par l’ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont fait partie la Croix-Rouge de Belgique.

Face à l’urbanisation croissante des conflits armés et à l’utilisation fréquente des armes à large rayon d’impact dans les zones densément peuplées, le CICR a publié le 28 janvier dernier, un rapport qui a pour objectif d’améliorer la compréhension des conséquences dévastatrices de ces armes sur la population civile en se fondant sur son expérience de terrain et divers rapports et études élaborés par ses soins et par des organisations internationales et des ONGs (Explosive Weapons with Wide Area Effects: A Deadly Choice in Populated Areas, Genève, CICR, janvier 2022). Il détaille également les caractéristiques techniques de ces armes et leur implication sur le respect des règles du droit international humanitaire (DIH). En outre, il résume les pratiques et politiques existantes pour atténuer les effets de ces armes et il soumet des recommandations aux autorités politiques et aux forces armées.

La réaffirmation des conséquences humanitaires de ces armes explosives

Rappelons tout d’abord que les armes explosives à large rayon d’impact sont activées par la détonation d’une substance hautement explosive créant un effet de souffle et de fragmentation. Elles sont plus particulièrement caractérisées par leurs effets susceptibles de s’étendre au-delà de la zone ciblée en raison notamment de ce puissant effet de souffle et du large rayon de fragmentation des munitions utilisées (ex : les bombes de forte puissance, les mortiers et roquettes de gros calibre, les missiles guidés de grande puissance et les projectiles d’artillerie lourde) ou de l’imprécision du système de lancement ou de transport (ex : les bombes non guidées larguées par aéronef et les systèmes de lance-roquettes multiples).

Au regard de ces caractéristiques, le rapport du CICR réaffirme les effets dévastateurs de ces armes dans les zones densément peuplées. Ce constat se base sur le témoignage direct des délégués du CICR dans les conflits récents et actuels, comme en Afghanistan, à Gaza, en Irak, en Libye, aux Philippines, en Somalie, au Sri Lanka, en Ukraine et au Yémen.

Lorsqu’elles sont utilisées dans les zones urbaines, les armes explosives à large rayon d’impact constituent la cause majeure des décès et des blessures graves parmi les personnes civiles. Les bombardements et tirs d’artillerie incessants blessent et tuent un grand nombre de personnes et peuvent également provoquer des incapacités sur le long terme. A titre d’exemple, au Yémen en juillet 2015, une seule attaque par tirs de mortier à Aden a tué 107 personnes civiles et blessé 198 autres.

Le bien-être mental des victimes prises au piège des hostilités se trouve également altéré au fil du temps à cause des traumatismes psychiques et psychologiques résultant d’attaques pouvant être particulièrement intenses et proches des populations. Plusieurs études mentionnées dans le rapport du CICR relatent que les personnes qui ont été exposées à des explosions régulières, manifestent divers symptômes tels que des troubles d’adaptation, l’anxiété, la dépression ou des réactions de stress aigu pouvant se prolonger pendant plusieurs mois. Des séquelles psychologiques peuvent aussi résulter des blessures physiques ou de leur traitement (ex : l’amputation des membres ou le traitement des brûlures).

En raison de leur forte probabilité de susciter des effets indiscriminés, ces armes peuvent détruire de nombreuses infrastructures civiles critiques telles que les installations médicales, les systèmes d’approvisionnement en eau et en électricité et les systèmes d’assainissement, mais également les habitations ou les écoles.

Au-delà des conséquences directes de leur impact, des effets indirects, moins visibles mais tout aussi dévastateurs, peuvent aussi résulter des dommages causés incidemment aux infrastructures critiques, en raison de l’interdépendance des services essentiels. Par exemple, les dommages causés à un hôpital peuvent perturber le fonctionnement des services de santé, ce qui entraînera des décès parmi les patients. Les dommages incidents subis par les infrastructures critiques comme les installations et les réseaux d’approvisionnement en eau potable et en électricité risquent de perturber gravement les services essentiels dont les civils ont besoin pour leur survie, ce qui entraînera la propagation de maladies ainsi que de nouveaux décès. Ainsi, depuis le début du conflit dans l’Est de l’Ukraine en 2014, les infrastructures d’approvisionnement en eau, électricité et chauffage, sont extrêmement centralisées et interconnectées à tel point que des dizaines de milliers de personnes n’ont pas régulièrement accès à l’eau et à l’électricité pendant des semaines à la suite de tirs de roquettes non guidées et d’artillerie et de l’utilisation d’autres armes hautement explosives. De tels effets « dominos » ou indirects peuvent ainsi affecter sur le long terme et à plus grande échelle, les personnes civiles bien au-delà de la zone d’impact de l’attaque.

Enfin, la destruction de ces habitations et des infrastructures essentielles entraîne le déplacement des personnes civiles exposées à de nouveaux risques liés aux hostilités. Le retour dans leurs foyers d’origine s’avère difficile en raison du manque d’accès aux biens et services essentiels à leur survie et de la présence de restes explosifs de guerre qui continuent à menacer la vie des populations bien après la fin des hostilités.

Les femmes et les enfants en tant que premières victimes

Le rapport du CICR met en avant l’impact des armes explosives à large rayon d’impact sur les femmes et les enfants. Même s’il est difficile d’obtenir aujourd’hui des données précises et ventilées basées sur l’âge et le genre des victimes, plusieurs organisations dont le CICR, ont pu récolter certaines données sur la proportion de l’impact de ces armes sur les femmes et les enfants ces dernières années.

Il s’avère que bien souvent les armes explosives sont la cause principale des blessures et de la mort des enfants et que ces derniers sont plus exposés à des dommages physiques complexes à traiter en raison de leur constitution particulièrement fragile. Les enfants figurent en outre parmi les personnes qui souffrent le plus des troubles psychologiques sur le long terme.

Les femmes sont aussi plus exposées aux conséquences des armes explosives : les fausses couches provoquées par l’onde de choc de explosion ; le problème d’accès aux services de santé et de réhabilitation en raison des inégalités sociales ; les diverses maladies ou la malnutrition qui peuvent affecter les mères d’enfants en bas âge ou les femmes enceintes en raison du manque d’accès à l’eau potable résultant de la destruction des infrastructures de biens et services essentiels ; et les bombardements dans les zones résidentielles et les places de marchés qui sont largement fréquentées par les femmes.

Les défis liés au respect des règles du DIH

Si l’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact n’est pas interdite en soi par le DIH, celle-ci soulève de sérieuses questions quant à la manière dont les Etats et les parties aux conflits interprètent et appliquent les principes de DIH au regard de leur large rayon de fragmentation et de leur imprécision.

Les conflits armés récents et actuels confirment que les règles régissant particulièrement la conduite des hostilités sont mises à mal : le principe de distinction (entre civils et combattants et entre biens civils et objectifs militaires) ; l’interdiction des attaques indiscriminées ; l’interdiction des attaques disproportionnées et le principe de précaution dans l’attaque (Voir le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 8 juin 1977, articles 48, 51, 52 et 57 ; Etude du CICR sur le DIH coutumier, règles 1, 7, 11-19 ; les défis liés à l’application de ces règles ont été abordés dans notre article publié en avril 2020).

En raison de l’imprécision de certains types de systèmes d’armes explosives (ex : nombreux systèmes d’artillerie, de mortiers et de lance-roquettes multiples, et bombes non guidées larguées par aéronef), il est difficile de les diriger vers un objectif militaire précis comme le requièrent le principe de distinction et l’interdiction des attaques indiscriminées. Lorsqu’ils sont utilisés contre des objectifs militaires situés dans des zones peuplées et à proximité de biens civils, il y a en général un risque élevé qu’ils frapperont indistinctement des objectifs militaires, et des personnes civiles et des biens civils. Ce risque s’accentue si le rayon de destruction est particulièrement large par rapport à la taille de l’objectif militaire.

L’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact peut susciter des effets indirects affectant les personnes civiles et les infrastructures civiles sur le long terme. Sur la base des observations faites par le CICR dans les guerres en zones peuplées, il existe un doute significatif quant au fait que les forces armées tiennent suffisamment compte de ces effets indirects lorsqu’ils sont raisonnablement prévisibles, dans leurs processus de planification et de ciblage, conformément au principe de proportionnalité dans l’attaque. Or, si la prise en compte des effets indirects raisonnablement prévisibles aboutit au constat que l’ensemble des dommages incidents à l’égard des civils et biens civils seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu, les armes explosives à large rayon d’impact ne doivent pas être utilisées au regard du principe de proportionnalité.

Les parties au conflit ont l’obligation de limiter les larges effets de zone des armes explosives, ou de choisir des moyens ou méthodes de guerre autres que les armes explosives à large rayon d’impact si cela permet d’éviter ou en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines et les blessures au sein de la population civile ou les dommages aux biens civils qui pourraient être causés incidemment.

En définitive, l’usage des armes explosives à large rayon d’impact sera d’autant plus problématique au regard du respect des règles du DIH, au regard de la densité de la zone peuplée et de l’étendue de son rayon d’action par rapport à l’objectif militaire visé.

Les recommandations du CICR pour éviter l’usage des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones densément peuplées

Les conséquences humanitaires et les questions d’interprétation et d’application du DIH que suscite l’usage des armes explosives à large rayon d’impact confortent ainsi la position du CICR partagée depuis 2011 selon laquelle l’emploi de telles armes devrait être évité dans les zones densément peuplées en tant que politique et bonne pratique, compte tenu de la forte probabilité qu’elles aient des effets indiscriminés. Une « politique d’évitement » signifie que les armes explosives à large rayon d’impact ne devraient pas être utilisées dans les zones peuplées, sauf si des mesures suffisantes sont prises afin de limiter le rayon d’impact de ces armes et le risque de dommages causés aux civils et aux biens de caractère civil.

Le rapport du CICR soumet ainsi aux Etats et aux forces armées plusieurs recommandations afin d’opérationnaliser cette politique d’évitement.

Les autorités politiques sont invitées à ce que la protection des civils soit considérée explicitement comme un objectif stratégique au plus haut niveau dans le cadre des opérations militaires et qu’une politique d’évitement soit adoptée quant à l’utilisation des armes à large rayon d’impact dans les zones densément peuplées. Les forces armées doivent être formées et équipées afin d’utiliser des moyens et méthodes de guerre appropriés au contexte des conflits en milieu urbain et dont les risques de dommages civils seraient limités. Les Etats qui soutiennent des parties au conflit, sont encouragés à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’usage des armes explosives à large rayon d’impact soit évité dans les zones peuplées. Les bonnes pratiques visant à renforcer la protection des civils et des biens civils devraient aussi être partagées.

Il est recommandé aux forces armées de revoir leurs politiques, formations et pratiques afin d’inclure une série de mesures telles que : éviter le plus possible de conduire les hostilités dans les zones peuplées dans le cadre du processus de planification des opérations ; organiser des formations spécifiques à la conduite des hostilités dans les zones urbaines, en particulier sur les limites applicables à l’utilisation des armes explosives dans les zones peuplées ; éviter l’usage des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées sauf si des mesures d’atténuation des risques sont prises ; employer des moyens et méthodes de guerre utilisant des munitions, des ogives, des détonateurs et des systèmes de lancement appropriés ; et tenir compte des dommages incidents directs et indirects de l’attaque dans la phase de planification et d’engagement.

Le soutien de la Croix-Rouge de Belgique aux recommandations du CICR

La Croix-Rouge de Belgique soutient régulièrement auprès des autorités belges la position du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge appelant les Etats à éviter l’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones densément peuplées.

Ce soutien s’est particulièrement intensifié depuis la participation active de la Belgique au processus diplomatique lancé par l’Irlande en novembre 2019 et visant l’adoption d’une déclaration politique internationale sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences des armes à large rayon d’impact dans les zones densément peuplées.

Ainsi, dans le cadre de son dialogue bilatéral avec les autorités, la Croix-Rouge de Belgique demande à ce que les engagements suivants soient pris en compte dans la future déclaration politique : un engagement clair et non équivoque d’éviter l’utilisation des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones densément peuplées ; l’élaboration d’outils et de processus visant à ce que les forces armées prennent en compte les effets directs et « dominos » sur les personnes civiles et biens civils ; l’assistance aux victimes qui doit être mieux spécifiée afin d’inclure l’assistance médicale, la réhabilitation physique, le soutien psychosocial et la réintégration socio-économique ; et un processus de mise en œuvre de la déclaration politique qui soit ouvert, transparent et inclusif, associant ainsi non seulement les forces armées des Etats mais aussi les organisations internationales et les acteurs de la société civile concernés.

Cette position a été partagée également lors d’une audition à la Commission de la Défense nationale de la Chambre des Représentants (Parlement fédéral) en janvier 2021 durant laquelle une proposition de résolution était débattue afin d’appeler le gouvernement fédéral belge à participer activement au processus diplomatique visant l’adoption d’une déclaration politique internationale, et de l’encourager à soutenir des engagements fermes et sans équivoque dans cette déclaration. La résolution a finalement été adoptée en commission en avril, puis en séance plénière le en mai 2021 (voir notre article à ce sujet). Elle affirme que la déclaration politique doit inclure « un engagement sans équivoque à éviter l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées » et reconnaître leurs “effets dominos”.

Les recommandations du rapport du CICR arrivent donc à point nommé dans la mesure où le processus de consultation sur la déclaration politique internationale devrait reprendre cette année après plus d’un an de suspension en raison de la pandémie de COVID-19.

La Croix-Rouge de Belgique veillera ainsi à soutenir ces recommandations dans le cadre de son dialogue bilatéral avec les autorités et dans le cadre des formations des membres des forces armées belges, afin d’encourager l’intégration d’une politique d’évitement des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones densément peuplées et de l’opérationnaliser dans les doctrines et pratiques militaires.

Par ailleurs, la Croix-Rouge de Belgique a contribué activement au projet de résolution sur « La guerre en milieu urbain » qui sera adopté au prochain Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge les 22-23 juin 2022. La résolution aura pour objet d’adopter un « Plan d’action 2022-2027 du Mouvement visant à prévenir et atténuer les conséquences humanitaires de la guerre en milieu urbain ». Ce plan d’action devrait engager l’ensemble des composantes du Mouvement à unir leurs efforts pour demander aux Etats et parties aux conflits armés à éviter d’utiliser des armes explosives à large rayon d’impact dans des zones habitées.

Un article rédigé par Frédéric Casier, Conseiller juridique en DIH à la Croix-Rouge de Belgique