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Le Droit International Humanitaire
25.11.2021 | CICR

Les violences sexuelles, une méthode de guerre

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ce 25 novembre, la Croix-Rouge de Belgique fait la lumière sur une forme de violence souvent passée sous silence. À l’heure où diverses régions du globe sont en proie à des conflits armés, il est primordial de rappeler que de nombreuses personnes (majoritairement des femmes) sont encore aujourd’hui victimes de violences sexuelles perpétrées dans ces contextes de guerre.

Que désigne exactement les violences sexuelles en temps de guerre ?

Les violences sexuelles sont monnaie courante dans de nombreux conflits armés. Rarement perpétrées de façon isolée, elles s’inscrivent généralement dans un ensemble d’actes de violation et de violences, qui comprennent le meurtre, l’enrôlement d’enfants, la destruction de biens et le pillage. La violence sexuelle peut être utilisée comme mesure de représailles, pour susciter la peur, ou comme moyen de torture. Elle peut être aussi employée comme méthode de guerre systématique afin de détruire le tissu social. Le terme « violence sexuelle » désigne les actes à caractère sexuel commis en usant de la force, ou de la coercition, ou par le fait de profiter d’un climat coercitif ou de l’incapacité de la victime à donner un consentement éclairé. Les actes de violence sexuelle englobent le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.

Des conséquences à long terme pour les victimes

Ces actes sont peu dénoncés car les victimes de telles violences ont souvent peur d’en parler, que ce soit par sentiments de culpabilité ou de honte, par crainte de représailles, ou par tabous. Les violences sexuelles peuvent causer un grave traumatisme physique et psychologique, et parfois, la mort. En outre, les victimes se heurtent à la stigmatisation et au rejet par leur famille et leur communauté. L’ampleur réelle du problème est donc souvent méconnue, et par conséquent, il peut être très difficile d’entrer en contact avec les victimes et de leur apporter un soutien. Ce constat implique que la prise en charge des victimes par des structures adéquates doit être renforcée et que la lutte contre l’impunité de ces actes doit être effective. En effet, les violences sexuelles sont interdites par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Elles peuvent aussi être considérées comme des actes constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crime de génocide si elles répondent aux définitions de ces crimes.

La position du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Pour répondre à ces enjeux humanitaires, la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui pour rappel rassemble les différentes composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de même que les Etats parties aux 4 Conventions de Genève du 12 août 1949, a adopté via la résolution 3 un plan d’action sur « La violence sexuelle et sexiste : action commune en matière de prévention et d’intervention ». Le plan d’action poursuit les objectifs suivants : prendre toutes les mesures possibles pour prévenir ces violences et mettre fin à leur impunité ; protéger les victimes et survivants ; intégrer tous les besoins des victimes et leur offrir des réponses adéquates en matière d’assistance dans différents domaines. Il comprend deux volets : la violence sexuelle dans les conflits armés et la violence sexuelle et sexiste dans les situations de catastrophe et autres situations d’urgence. Le Mouvement condamne avec la plus grande fermeté les violences sexuelles quelles que soient les circonstances, en particulier dans les conflits armés et d’autres situations d’urgence. Même si elle est souvent considérée comme un effet inévitable de la guerre, le Mouvement est fermement convaincu que l’on peut mettre un terme à la violence sexuelle dans les conflits armés. Par un ensemble d’interventions, notamment en matière d’assistance, de protection et de prévention, il veille à ce que les besoins des victimes soient satisfaits et que des activités soient mises en œuvre pour prévenir ces crimes.

 

 

Un travail de plaidoyer soutenu au niveau belge

De son côté, la Croix-Rouge de Belgique soutient la position du Mouvement sur cette thématique spécifique et en a fait, pour les cinq années à venir, une sous-thématique sous la thématique chapeau prioritaire des femmes dans la guerre. Ainsi, la Croix-Rouge de Belgique s’efforcera d’intégrer cette thématique dans le cadre de ses activités de diffusion de droit international humanitaire – que celles-ci s’adressent à un public large ou spécifique – mais également de plaidoyer.