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Le Droit International Humanitaire
10.10.2019 | armes nucléaires

L’interdiction et l’élimination des armes nucléaires

Le jeudi 10 octobre 2019, la Cellule Démocratie ou Barbarie de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Croix-Rouge de Belgique et le Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) ont organisé une journée d’étude intitulée « L’interdiction et l’élimination des armes nucléaires : l’évolution des enjeux de 1945 à nos jours ». Cette journée visait à approfondir la compréhension des enjeux de l’arme nucléaire, en particulier sur le plan humanitaire. Cet article constitue une synthèse des échanges autour des principales questions qui ont été abordées lors de cette journée d’étude. Il a été élaboré par la Croix-Rouge de Belgique afin de sensibiliser le grand public à la question des conséquences humanitaires des armes nucléaires. Il n’a pas pour objet de retranscrire les exposés des intervenants mais de souligner les principaux enseignements à retenir des discussions.

Objectifs de la journée

  • Faciliter la lecture des débats relatifs à la question de l’utilisation des armes nucléaires, en particulier le dilemme entre la doctrine de la dissuasion nucléaire et les conséquences humanitaires ;
  • mieux cerner les conséquences humanitaires de l’arme nucléaire au regard de son pouvoir destructeur et y sensibiliser les participants en vue de perpétuer la mémoire des victimes des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki de 1945 ;
  • sensibiliser les participants aux risques potentiels d’utilisation de l’arme nucléaire aujourd’hui et aux enjeux du traité d’interdiction adopté en juillet 2017 ;
  • proposer des pistes et des outils pédagogiques en vue de sensibiliser les jeunes à cette problématique et de les encourager à agir en faveur d’un monde sans armes nucléaires.

L’évolution historique depuis 1945

En août 1945, deux bombes atomiques sont larguées pour la première fois sur les villes japonaises d’Hiroshima et de Nagasaki. Quelques années plus tard, l’Union soviétique réussit son premier essai nucléaire (1949) et la course à l’armement est poussée à son paroxysme en 1962 avec la crise des missiles de Cuba. Suite à cet événement, les Etats-Unis et l’Union soviétique entament des discussions en vue d’un accord de désarmement mutuel, qui mènera en 1968 à la naissance du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ratifié par de nombreux Etats (191), le TNP vise à limiter la dissémination des armes nucléaires et promouvoir le désarmement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Son application est garantie par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), organisation internationale créée en 1957 sous l’égide de l’ONU et visant à promouvoir avec ses Etats membres l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires. Entre 1979 et 2017, divers autres traités (bilatéraux et multilatéraux) ayant pour but la prévention de la prolifération des armes nucléaires et des essais nucléaires voient le jour.

La doctrine de la dissuasion

L’arme nucléaire, par son rôle central dans les relations internationales, ainsi que dans les stratégies de défense, était au cœur de la Guerre froide, marquée par la stratégie d’armement menée des deux côtés du Mur et appelée « équilibre de la terreur » ou « destruction mutuelle assurée ». Cette doctrine se base sur la dissuasion de l’adversaire à utiliser l’arme nucléaire du fait des coûts qui en résulteraient, excessifs par rapport aux bénéfices attendus. Aujourd’hui, malgré la fin de la Guerre froide, l’arme nucléaire continue à jouer ce rôle dans les relations internationales et le risque de son utilisation intentionnelle ou accidentelle reste bien présent. En 2009, le président des Etats-Unis, Barack Obama, avait d’ailleurs tenu un discours visant à mettre un terme à l’esprit de Guerre froide, suscitant un débat aux Etats-Unis sur la posture du non-recours en premier aux armes nucléaires (first use). En réalité, aucune puissance ne possède cette capacité à l’heure actuelle. La clé de voûte de la dissuasion nucléaire repose donc davantage sur le concept de seconde frappe, qui consiste en la capacité de pouvoir garantir une réaction à une attaque nucléaire par des représailles nucléaires.

Les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fut le premier acteur international neutre à être témoin de ces conséquences humanitaires incommensurables suite aux bombardements de Hiroshima et de Nagasaki en 1945. La Croix-Rouge japonaise fit face à de nombreux obstacles pour porter secours aux victimes en vue de répondre à l’ensemble de leurs besoins en raison du manque de matériels sanitaires et de personnels médicaux disponibles à la suite de l’impact des bombardements. Chaque année, elle continue encore à soigner plusieurs milliers de survivants dans les hôpitaux d’Hiroshima et de Nagasaki. Suite à cet événement, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (ci-après le Mouvement) a appelé à maintes reprises les Etats à interdire et à éliminer les armes nucléaires. A cette fin, il a activement soutenu le processus visant à l’adoption par les Etats du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) , en juillet 2017. L’implication du Mouvement se comprend au regard de son mandat humanitaire qui est de protéger et d’alléger les souffrances humaines, de protéger la vie et faire respecter la personne et la dignité humaine, et d’appuyer les Etats dans la diffusion et le respect du DIH. Au regard des conséquences des armes nucléaires sur la vie et la santé des populations et sur l’environnement, de l’absence d’une assistance humanitaire adéquate et de la difficulté d’envisager un usage conforme aux règles et principes du DIH, parvenir à un monde sans armes nucléaires est pour le Mouvement une question d’urgence humanitaire.

Technologie et modernisation des arsenaux nucléaires

D’une part, les Etats mènent des programmes de modernisation de leur arsenal nucléaire, à savoir l’amélioration des systèmes de lancement, de commandement et de contrôle de manière à assurer une prolongation de leur durée de vie et d’autre part, on constate un renouvellement de la puissance nucléaire, qui désigne la création de nouvelles armes avec des capacités plus élevées en termes de rapidité et de furtivité. Si les deux processus sont susceptibles de redessiner les modalités de la dissuasion nucléaire et comportent des risques majeurs, le renouvellement pose question quant à la volonté des Etats d’avancer vers le désarmement nucléaire. A cet titre, le risque cyber (piratage de certains dispositifs, intrusion de virus lors des périodes de maintenance des systèmes, etc.) est sérieusement pris en compte par les Etats qui développent des stratégies de développement des capacités de détection et de destruction des missiles en vol ou l’atteinte des capacités de détection des autres puissances grâce à l’intelligence artificielle.

Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été adopté par 122 Etats lors d’une Conférence diplomatique des Nations Unies le 7 juillet 2017 et ouvert à la signature le 20 septembre 2017. L’objectif du TIAN est de répondre aux conséquences humanitaires des armes nucléaires. Il interdit de manière complète et sans ambiguïté l’utilisation des armes nucléaires et toutes les activités connexes (conception, essai, transfert, installation ou déploiement d’armes sur son territoire, assistance dans l’utilisation, la conception des armes ou dans toute autre activité interdite par le traité). Il prévoit des obligations qui  découlent des conséquences humanitaires de leur utilisation : le devoir d’assister les victimes de manière adaptée en  incluant une aide médicale et psychosociale et une réinsertion socio-économique, l’obligation de l’Etat affecté de prendre des mesures pour rétablir en l’état l’environnement des zones contaminées et l’obligation de prendre des mesures au niveau national (mesures législatives, règlementaires et autres) afin d’assurer la bonne mise en œuvre du traité. Le traité est ouvert à l’ensemble des Etats et prévoit également un système de garanties visant à inciter les Etats qui possèdent l’arme nucléaire à établir un plan juridiquement contraignant pour assurer l’abandon vérifié et irréversible de leurs programmes d’armement nucléaire et à conclure avec l’AIEA un accord garantissant que des matières nucléaires déclarées ne seront pas détournées d’activités nucléaires pacifiques et que leurs installations nucléaires seront reconverties à d’autres fins que militaires. Pour entrer en vigueur, le traité nécessite cinquante ratifications. A ce jour, trente-trois Etats l’ont ratifié.

DIH et armes nucléaires

Pour le Mouvement, il est difficilement concevable que l’utilisation des armes nucléaires soit compatible avec les principes généraux du DIH  (distinction, proportionnalité, interdiction de toute attaque indiscriminée, interdiction d’utiliser des moyens et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus, interdiction d’utiliser des moyens et méthodes de guerre conçus pour causer ou dont on peut s’attendre qu’ils causeront des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel). Le DIH prévoit une série de limites quant à l’usage des méthodes et moyens de combat qui s’appliquent à toutes les armes y compris les armes de destruction massive comme l’arme nucléaire. La Cour internationale de Justice a par ailleurs rendu un avis consultatif en 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires et a estimé  que l’emploi d’armes nucléaires était généralement contraire aux principes et règles du DIH. C’est notamment pour cette raison que le TIAN a été adopté en juillet 2017.

La position de la Belgique sur les armes nucléaires

En vue d’atteindre l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, la Belgique plaide de manière générale pour une approche progressive, pragmatique et réaliste. Pour l’Etat belge, le TNP est la pierre angulaire de la sécurité internationale et du processus de désarmement nucléaire. Ce traité comporte deux engagements importants : un engagement de non-prolifération et un engagement de désarmement. La mise en œuvre de ces engagements  contribue à la diminution de l’importance du rôle de l’arme nucléaire dans les doctrines militaires et à encourager au niveau diplomatique les Etats à réduire leurs arsenaux nucléaires et le nombre d’ armes nucléaires en état d’alerte. Plusieurs actions et initiatives doivent être encouragées simultanément en vue d’assurer le désarmement nucléaire. La Belgique a ainsi rejoint, sous l’administration Obama, un groupe de travail restreint sur le partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire. Elle  appelle en outre à l’adhésion des Etats au traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) afin qu’il puisse entrer en vigueur dès que possible. Quant au TIAN, la Belgique estime qu’il ne s’agit pas d’un instrument de désarmement efficace car il n’a pas reçu le soutien politique nécessaire (aucune puissance nucléaire parmi les 122 Etats qui ont adopté le traité en 2017) et il ne prévoit pas de système de vérification solide et détaillé permettant d’assurer le respect de ses obligations notamment en matière de désarmement nucléaire.

La sensibilisation aux enjeux des armes nucléaires

Les paragraphes 22 à 24 du préambule du TIAN sont consacrés à l’importance de l’éducation à la paix et au désarmement. Il est en effet fondamental de travailler à un changement de perception, tant au niveau des risques que des conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires. Un certain scepticisme existe dans l’opinion publique quant à la possibilité d’évoluer un jour vers un monde sans arme nucléaire, alors que chacun.e peut se sentir investi·e d’un mandat d’ambassadeur et ambassadrice pour la construction d’un monde sans arme nucléaire. Les plus jeunes générations peuvent jouer un rôle dans la transmission des témoignages des survivant·e·s des événements de 1945, de manière à contribuer à l’élimination complète des armes nucléaires.

Ressources

  • Comité international de la Croix-Rouge : mission de protection et d’assistance aux victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, promotion du respect du droit international humanitaire et de son intégration dans les législations nationales.
  • Campagne internationale ICAN : sensibilisation des jeunes au désarmement nucléaire à partir du constat que la conscience du danger atomique n’est que peu présente au sein de la jeunesse d’aujourd’hui.
  • Commission Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie : sensibilisation et mobilisation critique de l’opinion publique, notamment en classes et en maisons de jeunes.
  • Croix-Rouge de Belgique : mandat de diffusion du DIH en Belgique auprès des décideurs·euses politiques, des professionnels·les (futurs et actuels), des volontaires et permanent·e·s CRB, ainsi que des enseignant·e·s et de leurs élèves à travers une démarche d’éducation à la citoyenneté mondiale ; collaboration avec les autorités belges pour faire respecter le DIH.
  • Groupe de Recherche et d’Iinformation sur la Paix et la Sécurité (GRIP) : recherche et analyse sur les questions de prévention et de gestion des conflits, de désarmement et d’amélioration de la maîtrise des armements.