Vous cherchez
Le Droit International Humanitaire
24.05.2019 | CICR

Déplacements de population en temps de guerre : quelle protection et quels impact ?

Mossoul. Des personnes déplacées de l'ouest de la ville sont reçues par l'armée irakienne. ©A.Liohn/ICRC

Quelle relation le droit international humanitaire (DIH) et les déplacements de population en temps de guerre entretiennent-ils et est-ce que le respect du DIH atténue ou favorise ces déplacements de population ? Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a tenté d’apporter des réponses à ces questions dans une étude basée sur le faits qui s’inscrit dans le cadre du projet « IHL Impact » visant à démontrer l’impact concret du respect du DIH sur le plan social, politique et économique.

L’atroce réalité des déplacements causés par les conflits armés

Les déplacements de population sont presque toujours un phénomène indissociable de celui de la guerre et constitue l’un des plus grands défis humanitaires de notre époque. Lorsque des populations sont déplacées, leur santé physique et mentale est compromise. Les personnes déplacées peuvent perdre toute indépendance, être confrontées à de l’insécurité, ne pas avoir accès à des services essentiels et encourent un risque élevé de problèmes de santé et de violence. Les déplacements de populations affectent également les communautés d’accueil, en particulier si celles-ci ne sont pas préparées à un tel phénomène ou si elles ne reçoivent aucune aide pour y faire face.

Dans quelle mesure les violations du DIH déclenchent-elles les déplacement de population ?

Les actes de violences affectant les civils peuvent – ce n’est pas toujours le cas – revêtir le caractère de violations du DIH. L’étude pointe un nombre important de violations du DIH déclenchant directement ou indirectement des déplacements de population : violations des règles gouvernant la conduite des hostilités, parmi lesquels les principes de distinction et de précaution ; utilisation illicite de mines terrestres ; attaques directes ciblant des infrastructures de services essentiels et indisponibilité conséquente de ces services ; attaques directes ciblant le personnel médical, les infrastructures médicales et les moyens de transport médicaux ; refus illicite de donner l’accès à une aide humanitaire impartiale ; attaques ciblant délibérément des civils ; meurtres ; prises d’otage ; torture ; violences sexuelles ; … Ces violations du DIH peuvent également générer des déplacements de population de manière anticipée : les civils étant conscients de l’occurrence de telles violations en temps de guerre, ils peuvent chercher à éviter qu’elles se produisent – ou se produisent à nouveau – en choisissant de fuir.

Les différents schémas du déplacement

Dans certaines circonstances, lorsque les communautés reçoivent l’assistance humanitaire et la protection dont elles ont besoin, l’option de fuir se révèle moins nécessaire. A l’inverse, lorsque les violations du DIH limitent ou empêchent l’aide humanitaire, les civils peuvent être contraints de devoir chercher assistance ailleurs. Dans certains cas, un seul incident peut amener la population à fuir. Dans d’autres cas, c’est l’accumulation des violations sur la durée qui déclenche les déplacements. La gravité et le type de violations joue également un rôle sur la durée et les circonstances des déplacements.

La question du retour

Un meilleur respect du DIH atténue les dommages et destructions étendus causés aux biens civils. Le DIH interdit également l’utilisation de certaines armes et exige des parties au conflit qu’elles enlèvent, retirent et détruisent tous les restes explosifs de guerre se trouvant sur un territoire qu’elles contrôlent, et ce après la cessation des hostilités actives et dès que faisable. Ainsi, le respect du DIH contribue à faire du retour une option envisageable pour les personnes déplacées. Par ailleurs, les règles du DIH portant sur la protection des civils peuvent également participer à la sécurité des personnes sur le chemin du retour.

Pour un meilleur respect du DIH

Selon Dr Cédric Cotter, chercheur au CICR, « la plus importante des conclusions à tirer est que le DIH sert à quelque chose … Avec cette étude, nous avons une confirmation de plus que le respect du DIH fait une différence énorme pour les personnes affectées par les conflits armés« . En effet, le respect du DIH figure parmi l’un des moyens de s’attaquer aux causes du déplacement et joue un rôle décisif dans le déploiement ou le maintien de l’assistance humanitaire en permettant ainsi d’éviter les déplacements de population. En contribuant à créer un environnement propice pour les populations lors des situations de conflits armés, le respect du DIH permet également de rendre les routes plus sûres lorsque celles-ci fuient les violences ou espèrent un retour se faisant dans la sécurité et la dignité.

 

L’étude du CICR repose sur la littérature existante, sur des interviews de délégués du CICR et sur un nombre important de documents présents dans les archives du Comité. Elle capitalise les connaissances que l’organisation a pu collecter pendant des décennies sur le phénomène des déplacements de populations en contexte de conflit armé.

Restons en contact

Inscrivez-vous à notre newsletter et restez informé.e de nos dernières actions, de nos besoins et de notre actualité.