TNP : une opportunité d’avancer vers le désarmement nucléaire

Du 29 avril au 10 mai 2019, les Etats se réuniront à New York dans le cadre du dernier Comité préparatoire en vue de la prochaine conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue en 2020.

La Croix-Rouge appelle les Etats à saisir cette opportunité pour mettre effectivement en œuvre les engagements qui ont été pris en matière de désarmement et de réduction des risques au regard des conséquences humanitaires catastrophiques de tout usage des armes nucléaires. Cette démarche s’appuie sur la position de la Croix-Rouge exprimée lors de son Conseil des Délégués en novembre 2017 et l’appel du Président du CICR adressé aux Etats et citoyens du monde entier en avril 2018 pour prévenir de manière urgente toute utilisation potentielle des armes nucléaires considérant le risque accru dans le contexte international actuel.

Un appel à l’élimination des armes nucléaires

Depuis 2011, la Croix-Rouge réitère régulièrement son appel aux Etats à l’interdiction et à l’élimination des armes nucléaires, conformément aux obligations internationales et aux engagements existants. Cet appel se fonde sur :

• les conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation des armes nucléaires, en particulier leur impact considérable sur la vie et la santé des populations et sur l’environnement ;
• l’absence d’une assistance humanitaire adéquate pouvant répondre à l’ensemble des besoins des victimes, comme en ont pu témoigner le CICR et la Croix-Rouge japonaise lors des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945 ;
• la difficulté d’envisager l’utilisation d’armes nucléaires de manière compatible avec les règles et principes du droit international humanitaire.

La puissance destructrice des bombes nucléaires actuelles pouvant être 20 fois supérieure à celle des bombes utilisées au Japon en 1945, les conséquences humanitaires seraient nettement plus importantes aujourd’hui.

L’engagement des Etats à répondre aux conséquences humanitaires

En 2017, 122 Etats ont répondu aux préoccupations et à l’appel du Mouvement en adoptant un traité sur l’interdiction des armes nucléaires afin de répondre aux conséquences humanitaires de l’utilisation et de la mise à l’essai de ces armes. La Croix-Rouge invite tous les États à signer et ratifier sans tarder ce traité afin qu’il puisse entrer en vigueur dès que possible.

Ce traité est complémentaire au TNP, tous les deux partageant l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires au regard de leurs conséquences humanitaires incommensurables. Le désir de parvenir à l’élimination des armes nucléaires est exprimé dans le TNP. En outre, les Etats parties au TNP ont reconnu lors de la conférence d’examen de 2010, « les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires » et se sont engagés à adopter des mesures visant à les éviter dans le cadre d’un plan d’action.

14.400 armes nucléaires dénombrées à travers le monde en 2018, dont près de 2.000 en état d’alerte avancée

Depuis 2010, la mise en œuvre des engagements découlant du TNP se fait attendre alors que les risques liés à l’utilisation des armes nucléaires, intentionnellement, accidentellement ou par suite d’une erreur d’appréciation, se sont régulièrement accrus et sont biens plus importants aujourd’hui que durant la Guerre Froide : un contexte international plus tendu, le développement de programmes de modernisation d’une partie des arsenaux nucléaires favorisant la relance de la course aux armements, le rôle encore important de l’arme nucléaire dans les doctrines militaires et la vulnérabilité des systèmes digitalisés de commandement et de contrôle d’une partie de l’arsenal nucléaire mondial exposés aux cyberattaques.

Des mesures de réduction des risques à prendre de toute urgence

La troisième réunion du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP prévue en 2020 est donc primordiale pour que les Etats réaffirment la reconnaissance des conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation des armes nucléaires et s’engagent à mettre en œuvre leurs engagements adoptés dans le cadre du Plan d’action adopté en 2010, en vue de réduire les risques d’utilisation intentionnelle ou accidentelle de ces armes, en particulier :

• l’engagement ferme de ne jamais utiliser l’arme nucléaire, tant que celle-ci existera, en vue de faire face à des menaces de sécurité ;
• le retrait des armes nucléaires de leur statut d’alerte opérationnelle ;
• la notification préalable des exercices militaires susceptibles d’exiger des tirs de missiles ou le recours à d’autres systèmes associés à des armes nucléaires ;
• le rétablissement de centres d’alerte précoce conjoints pour fournir des informations en temps réel sur les sources et niveaux de menaces ainsi que sur les cyberattaques pouvant déstabiliser les systèmes de commandement et de contrôle nucléaires ;
• la diminution progressive du rôle des armes nucléaires dans les doctrines et politiques militaires et de sécurité.

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