La Croix-Rouge de Belgique contribue au mandat de diffusion et de promotion du DIH du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en participant aux réflexions sur les défis actuels du DIH, en émettant des recommandations et en identifiant des engagements à prendre par les autorités. Nos actions de plaidoyer visent l’adoption de mesures concrètes en vue de renforcer le respect du DIH pour une meilleure protection des victimes des conflits armés.
Notre approche
Nous participons activement à plusieurs plateformes thématiques de DIH et à des réseaux d’échanges au sein du Mouvement. En Belgique, nous contribuons aux travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire (CIDH) et nous dialoguons régulièrement avec les autorités sur les questions de développement et de respect du DIH.
En tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge de Belgique participe aux travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire (CIDH). Cette commission, sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères, propose aux autorités des mesures de mise en œuvre du DIH en Belgique et assiste, en tant qu’organe consultatif, le Gouvernement fédéral dans l’application et le développement de ce droit.
Renforcement de la protection juridique des personnes victimes des conflits armés
En matière de droit international humanitaire (DIH), pour réglementer efficacement le comportement des parties belligérantes, il est nécessaire de disposer de règles adéquates et de respecter ces règles.
Dans la plupart des scénarios, le DIH traite de manière adéquate l’impact humanitaire des conflits armés. Les problèmes humanitaires actuels résultent plus d’un manque de respect du droit plutôt que d’une insuffisance de règles. Les conflits armés contemporains démontrent que les lois de la guerre les plus fondamentales et universellement reconnues sont souvent négligées.
En 2010, dans son étude sur le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés, le CICR a confirmé ce constat en concluant que le DIH restait un cadre approprié pour réglementer le comportement des parties engagées dans les conflits armés et qu’un meilleur respect du cadre juridique existant améliorerait indéniablement la situation des personnes affectées par les conflits armés.
L’étude du CICR reconnaît toutefois que ces règles ne répondent pas toujours pleinement aux besoins du terrain. Les règles du DIH peuvent être renforcées dans certains domaines en se basant sur le cadre juridique existant et sur la complémentarité avec d’autres branches juridiques comme les droits de l’homme. En tenant compte des conclusions de cette étude, la 31e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de 2011 a invité le CICR à poursuivre ses recherches en coopération avec les États et avec d’autres acteurs pertinents, pour identifier et proposer des recommandations en vue de renforcer la protection juridique de toutes les personnes privées de liberté en relation avec un conflit armé et d’améliorer et de garantir l’efficacité des mécanismes de contrôle du respect du DIH, deux domaines du DIH pouvant être renforcés.
Renforcer la protection juridique des personnes privées de liberté
La détention doit être comprise ici comme la privation de liberté dont une personne fait l’objet pour des raisons liées à un conflit armé. Elle est lourde de conséquences pour les détenus. Indépendamment de qui les détient et du lieu de détention, les détenu.e.s sont très vulnérables, car elles et ils dépendent des autorités détentrices pour leurs besoins fondamentaux. Leur vulnérabilité est encore plus importante en raison du climat d’hostilité et de la détérioration des infrastructures générés par le conflit armé. Ce n’est pas seulement leur santé physique qui est en jeu, mais aussi leur dignité.
Une consultation est menée par le CICR auprès des États depuis 2012 en vue renforcer la protection juridique des personnes privées de liberté en particulier en relation avec un conflit armé non international. En effet, dans ce type de conflit, les règles conventionnelles de protection sont moins développées. La 32e Conférence internationale de 2015 a recommandé la poursuite des travaux.
32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2015)
Renforcer les mécanismes de contrôle du respect du DIH
Un processus de consultation a été initié par la Suisse et le CICR avec les États depuis 2012 également afin d’analyser les mécanismes existants de contrôle du respect du DIH et de formuler des recommandations. La 32e Conférence internationale de 2015 a recommandé de poursuivre ce processus intergouvernemental aux fins de parvenir à un accord sur les caractéristiques et les fonctions d’un éventuel forum des États sur le DIH et de trouver les moyens d’améliorer la mise en œuvre du DIH en utilisant le potentiel de la Conférence internationale et des forums régionaux sur le DIH.
32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2015)
La Croix-Rouge de Belgique participe au renforcement du DIH soutenant les différents mécanismes initiés par le Mouvement : elle participe aux consultations menées par le CICR auprès des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour assurer la réalisation des objectifs de ces processus et elle soutient la participation des autorités belges.
Nos principales thématiques de plaidoyer
La Croix-Rouge de Belgique participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies du Mouvement sur des thématiques spécifiques du DIH visant à une meilleure protection des victimes des conflits armés. Elle entretient un dialogue régulier avec les autorités sur ces...
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